Sur le premier moyen : Attendu que le personnel de la Société auxiliaire d'entreprises de la région parisienne (SAEP) sur les chantiers de Bercy et de Suresnes s'est mis en grève le 8 décembre 1986

Bruno X..., signataire de l'opposition ; que la SAEM Electricité de Mayotte a déféré en versant des pièces au soutien de sa prétention ; qu'il ressort desdites pièces et des écritures de la SAEM Electricité

X... a été engagé, en qualité d'agent de production pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 30 juillet 1984 par divers contrats temporaires jusqu'au 8 septembre

siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement téléphonique SAET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saems Limoges CSP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 25 MAI 1964, LE TRIBUNAL PARITAIRE A ANNULE LE CONGE, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, DELIVRE LE 28 FEVRIER 1963 PAR SANZ

En outre il doit être démontré que les membres du groupement avaient connaissance du rôle joué par Jean Pierre Z... auprès de la SAEM SODIAC.

ALORS QU'en se bornant, pour condamner la SAEM du MINT à verser à M.

La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

ONT RECONNU DEVOIR A SAER LA SOMME DE 580.000 F POUR PRET DE PAREILLE SOMME QUE CE DERNIER LEUR AVAIT ACCORDE, EN PLUSIEURS VERSEMENTS, AVANT CETTE DATE, QU'ILS SE SONT ENGAGES SOLIDAIREMENT A REMBOURSER

en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un groupe d'immeubles à Marseille ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Atelier 9 (le maître d'oeuvre), et le gros oeuvre à la société SAEM

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS SANZ, dont le siège social est à Gassies, Latresne (Gironde), en

X... a été engagé en qualité d'agent de conditionnement ou cariste pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats temporaires

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

prévention (CEP), dont le siège est à Paris (17e), ..., 38/ la société Malcom, dont le siège est à Mauze Mignon (Deux-Sèvres), ..., 48/ la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM