15 juillet 1999, et de l'extrait de l'acte de mariage délivré le 27 novembre 2002 par le Consul général de France à Tunis qui a procédé à sa transcription sur les registres consulaires français que Sarra

C... produites dans le cadre de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, par ailleurs, si malgré la normalité de l'examen, le gynécologue E... a conclu en novembre 2001 à ce que les dires de Sara

du Code civil ; 3 / qu'ont été retenus comme essentiels dans l'arrêt attaqué les faits et dates suivantes : -1er octobre 1995- date de la publication du projet de fusion-absorption de la société Saralex

X... a été embauché par la société Sara Victoire, en qualité de directeur technique, le 31 janvier 1990 ; qu'il n'a pas reçu de rémunération à compter du 1er janvier 1992, en raison de difficultés rencontrées

CHAUVIN, président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° X 16-13.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sarah X....

X... coupable d'avoir, à Hyères, courant 2001 et courant 2002, exercé une atteinte sexuelle, en l'espèce des attouchements sexuels, sur Sarah Y..., mineure âgée de moins de 15 ans pour être née le 9 août

demandé de communiquer à la communauté de communes "Les Deux Rives" une estimation actualisée du projet d'installation sur Tain l'Hermitage, une autre installation étant envisagée sur la commune de Sarras

Danièle Y..., veuve X..., demeurant à La Guide, commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire), qui agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice et d'administratrice légale de sa fille mineure Sarah

arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), Dans l'affaire opposant : - le comité d'établissement de la BNP, dont le siège est ancienne route de Chartres, 45770 Saran

Charrier, demeurant ..., 18°/ Mme Nadège L..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 19°/ Mme Annick C..., demeurant ... à Saran (Loiret), 20°/ M.

moyen, qu'en énonçant, pour débouter la demande de Mme X... tendant à ce que soit fixée à la somme de 200 euros par mois et par enfant le montant de la contribution à l'éducation et à l'entretien de Sarah

[4], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

[4], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

[6], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

[3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

, demeurant à Perrou (Orne), HLM B 4, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la Société anonyme des ateliers flériens (SAAF

publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Bohnert, conseillère référendaire rapporteure, Mme Caillard, conseillère, et Mme Sara

publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Bohnert, conseillère référendaire rapporteure, Mme Caillard, conseillère, et Mme Sara