La cour rappelle que le parasitisme, qui consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis, résulte

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2002), que la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN

Silva et Bellini, de même que le 12 mai 1993 la convention de stage liant l'organisme de formation CPCV Est à la société anonyme Gel 2000 à propos de la stagiaire Benzirar, que "la bible du responsable

Silva, demeurant ..., 4°/ de M. José, Antonio A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

[V] a été engagé le 19 août 1991 par la société Sieval aux droits de laquelle vient la société Lear Corporation Seating France en qualité d'opérateur sellier ; que M.

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Silmag, domicilié ..., 24 / de la société Planhead Silmag (PHS), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

X... a acheté un véhicule à la société Sian Peugeot, concessionnaire de la société Automobiles Peugeot ; qu'afin d'y faire exécuter des travaux et de remédier à des vibrations pour lesquelles il a émis

A... faisant valoir qu'ayant été amené à réaliser ses SIVAC fin juin, il avait été amené à procéder avec quelques semaines d'avance au versement de la somme nécessaire à la vente et que ce n'est qu'ultérieurement

au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les manoeuvres déloyales peuvent se manifester sous forme de parasitisme, qui consiste à utiliser la notoriété d'autrui en se plaçant dans son sillage

utilisé et permet d'en faire sanctionner l'usage par un tiers, lorsqu'en l'absence même de tout risque de confusion, celui-ci cherche à tirer indûment profit de cette notoriété en se plaçant dans son sillage

X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes

alors, enfin, qu'en toute occurrence, la concurrence déloyale est caractérisée, même en dehors de tout risque de confusion, par le comportement parasitaire du concurrent qui tend à se placer dans le sillage

si le sigle constitue ou non une marque déposable, mais de déterminer si les intimés, par leur utilisation de ce sigle après avoir perdu l'usage de la marque "PANO", ont tenté de se placer dans le sillage

la qualification de biens professionnels les actifs d'une société non nécessaires à son activité, ne s'étend pas aux actifs des filiales et sous-filiales ; qu'en jugeant ainsi que les actifs des SCI Siyanne

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sivam

Silvio A... , domicilié [...]                                     , 2°/ à M.

Casiraghi si, en fabriquant et commercialisant les fiches à lacets reproduisant de façon servile les caractéristiques des fiches à lacets fabriquées par la société Casiraghi, la CEF s'était placée dans le sillage

Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sincomat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone d'emploi de Ma Campagne, 16000 Angoulème, 2 / de la société SIVAG