déloyale dont il devait réparation à monsieur Y..., cessionnaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par acte sous seing privé du 14 avril 2003, monsieur Y...s'était porté acquéreur d'un fonds de commerce de snack

en novembre 2008 ; que cette qualification doit être retenue dans la mesure où Mme X... ne conteste pas que dans la journée elle était libre d'exercer un emploi et a effectivement travaillé dans un snack

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2012), que la SCI Les Cigales (la SCI) est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un terrain supportant un bâtiment à usage de snack-bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'encadrement du Crédit agricole C.G.C dit "SNECA-CGC",

Poitiers, 12 juin 1998), statuant sur renvoi de cassation (Cass, 16 février 1993, n° 254), que la société Picoty a consenti à la société en formation Scorpio la location-gérance d'un fonds de commerce de snack-bar

De Gennaro, demeurant ..., 20 / de Mme Yolande XU..., demeurant ..., 21 / du syndicat SNFOCOS, CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient

Yvelines), 6 / Sur le pourvoi n S 92-20.255 formé par : La société CEGELEC, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7 / Sur le pourvoi n T 92-20.256 formé par : La société SNEC

J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux.

X... et le 29 août 2006 par le tribunal d'instance de Paris 13ème dans une instance opposant le groupe scolaire Saint-Vincent de Paul et le syndicat SNEC CFTC et autres, et ainsi rédigées : " Les maîtres

du 4 mai 2009, la SCI SAINT PIERRE PAUL a donné à bail commercial aux époux [T], au droit desquels vient la société L'ANGE BAR, des locaux sis [Adresse 2], à usage de restaurant, bar, glacier et snack

charges portant son nom et que ces tableaux avaient été établis à partir des documents et factures exposés par la SCI Earina ; - a précisé qu'il ignorait que Mme L... était gérante du fournil et du snack

professionnelle située au [Adresse 6], l'avis de réception du "dernier avis avant poursuite" du 11/08/2011 avait été retourné avec la mention "boîte non identifiable" car cette adresse était en fait celle du snack-bar

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS

LOCATION A X...LE 14 FEVRIER 1955 UNE PRAIRIE D'ENVIRON 15000 METRES CARRES, SISE A BIOT POUR Y AMENAGER UN TERRAIN DE GOLF ET Y EXERCER UN COMMERCE DE VENTE, REPARATION D'ARTICLES DE SPORTS, LECONS, SNACK-BAR

X... soutient que la liquidation judiciaire de la société dont il possédait 745 actions sur 1500, et qui avait pour objet l'exploitation d'un snack-pub-bar à Cogolin, est la conséquence de sa détention

X... soutient que la liquidation judiciaire de la société dont il possédait 755 actions sur 1500, et qui avait pour objet l'exploitation d'un snack-pub-bar à Cogolin , est la conséquence de sa détention

Y... un fonds de commerce de station-service et de "snack-bar" situé à Bouguenais ; que le 4 juin 1984 la société Discar a vendu ce fonds à la société Cloarec qui a poursuivi l'exécution du contrat de

(Poitiers, 19 octobre 1992), rendu en matière de référés, que, par acte du 1er septembre 1988, les époux X... ont cédé leur fonds de commerce de "bar, tabac, presse, chasse, articles de Paris, jeux, snack

ventilation du vide sanitaire par la mise en place d'un système d'extraction par des ventilateurs axiaux, de l'installation dans le local prévu tous commerces d'une extraction de fumées afin de ventiler le snack

terrasse de la piscine, si étendu que toute la surface située devant le lot 35 en ferait partie intégrante ; qu'ainsi l'installation des tables et chaises placées sur la dalle terrasse piscine devant le snack