et même lorsque l'Etat n'est pas partie au procès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 30 mai 2001, n° 883 FS-D), que la société Socome

A..., en l'espèce des sodomisations et des fellations ?"

(les consorts Y...), un accord de participation portant sur la propriété commune d'une formule à base de silicium organique ayant fait l'objet du dépôt d'une enveloppe Soleau à l'Institut de la propriété

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 février 2016, pourvoi n° 14-29.516), que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer

public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs

public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs

public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs

un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de corsetterie marqués Christian Dior ; que la société SIL a vendu à la société Copad, qui exerce une activité de soldeur

Le même rapport indique en page 77 : « Selon moi la société Alrack s'est bien vu confier par la société Scheuten ['] la conception du boîtier Solexus.

(Bouches-du-Rhône), 3°) la SOCOMA, dont le siège est ...

cette société ne justifie ni de l'existence d'un réseau de distribution exclusive ou sélective, ni d'une quelconque interdiction faite à ses magasins de liquider leurs stocks en les vendant à des soldeurs

que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés, les juges relèvent que la société Cit Company disposait en France d'un établissement stable domicilié à Paris dans les locaux de la société Solimex

W... a déclaré : « J'ai été exposé à l'amiante chez SOLMER (maintenant ARCELOR MITTAL) à Fos sur mer comme gazier.

Section A), au profit : 1 / de la société La Florentaise, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Pouget Solami

n'avait pu prendre connaissance de l'ensemble des pièces et a soutenu que n'y figuraient pas les documents initialement adressés par le parquet de Laval au SRPJ pour l'enquête, notamment le rapport SOCOMO

X... et la société Signes design opposent que le communiqué de presse du 16 avril 2003 ne porte pas date certaine et ne saurait primer l' antériorité de leur propre dépôt effectué, sous enveloppe Soleau

au droit au nom de ce dernier ; Aux motifs qu' « il convient d'examiner en premier lieu si l'invention telle que revendiquée est la même que celle décrite dans le document déposé sous enveloppe Soleau

U... et Q..., les enveloppes Soleau déposées par M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 octobre 2010), que, les 12 juin et 11 septembre 2006, la société Socoma

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 97-17.823 et C 97-17.824 formés par la société Sofebail, venant aux droits de la société Sofemur