Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Stéphane Z... ; que les accusations de fausseté de ce rapport formulées par Mme Y...n'étaient pas sérieuses ; que Mme Y...ne démontrait pas avoir été dans la nuit du 9 au 10 avril 2010 en un autre lieu

produisant pas d'arrêt de travail, il n'avait pas justifié le motif de son absence, et a pu décider que ce comportement d'un salarié responsable de l'encadrement sur le site rendait impossible son maintien

faire obstacle à l'appréciation par le juge du caractère réel et sérieux du licenciement et que, d'autre part, le refus du salarié de changer d'employeur ne constitue pas en lui-même, hors le cas du maintien

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour vols aggravés par deux circonstances, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Stéphane A... ; que la société prévenue, qui ne conteste pas les constatations des contrôleurs du travail, fait valoir qu'elle remplit les conditions légales justifiant le recours au travail de nuit dès

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Fromont, Mmes Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association des sports de glace de Tours, dont le siège est

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

cassation d'exercer son contrôle sur la qualification de faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 5°/ que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien

Stéphane Y... a assuré la gestion du fonds de commerce et perçu les redevances dues par la SARL Coiff 2000 au nom et pour le compte de la succession de son père ; que le 12 juin 2012, M.

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

hypothèse, même si la Société LA GRANDE BRASSERIE a pu se fier à l'apparence de validité de cette cession de créance lorsqu'elle lui a été signifiée le 19 novembre 2013, elle ne saurait alléguer le maintien

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol qualifié, a

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.