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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03324
29 novembre 2017
29 novembre 2017
de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02176
5 septembre 2018
5 septembre 2018
de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02209
5 septembre 2018
5 septembre 2018
de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00809
14 mars 2018
14 mars 2018
de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN , et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00810
14 mars 2018
14 mars 2018
de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01150
11 avril 2018
11 avril 2018
de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00646
28 février 2018
28 février 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00647
28 février 2018
28 février 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00649
28 février 2018
28 février 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00650
28 février 2018
28 février 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00277
24 janvier 2018
24 janvier 2018
de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00454
7 février 2018
7 février 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03516
13 décembre 2017
13 décembre 2017
de Justice, à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03648
12 décembre 2018
12 décembre 2018
de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02772
17 octobre 2018
17 octobre 2018
de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01828
20 juin 2018
20 juin 2018
de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01418
5 juin 2019
5 juin 2019
de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01597
7 août 2019
7 août 2019
de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01220
22 mai 2019
22 mai 2019
de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01221
22 mai 2019
22 mai 2019
de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant
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