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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Faisant suite à cet avis, nous avons réalisé une recherche à la fois sur le site de Cergy et au sein du groupe STEF-TFE, dans ses différents réseaux (STEF, TRADIMAR...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.817 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stef transport Avignon

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f733e

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1990) et la procédure, que Mlle X... a été engagée en octobre 1976 en qualité de sténo-dactylographe

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa33e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

1991), que la société Transports Bezombes (le transporteur) a été chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque, des poutres métalliques destinées à la société Stein

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fede2

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992) rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... de Saint-Paulet a été engagée le 1er mars 1971 par la société Gan Vie, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a280

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS), tout en exerçant les fonctions de directeur général de la Société de prise de participation financière du Rhône et de président de la STEREX

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CC

comm

613723eccd5801467740ff07

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Jean Z..., domicilié audit siège, 2 / de la société Pavec et Courtoux, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la banque Pallas Stern

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Y] a été engagé par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié à compter du 1er mars 2012 et affecté au site Stef logistique à Vitry-sur-Seine ; qu'à la suite

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47dca

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Y..., au profit de la Banque Pallas Stern dont la créance avait, par la suite, été régulièrement cédée à une filiale de la MAAF, M. de X... a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00528

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation transport par la société de travail temporaire Synergie pour être mis à disposition de la société Stef logistique Le Plessis, suivant contrat de mission

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00212

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

attaqué (Grenoble, 12 octobre 2023), la société Icarius aerotechnics (la société Icarius) s'est adressée à la société Boxtal pour le transport de pièces de moteur au départ de Tomblain à destination de Stans

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe7a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Marc X..., demeurant ..., 3 / la société de droit finlandais Semel Oy, dont le siège est Laivalahdenkatu 4, 00810 Helsinki (Finlande), 4 / la société Taximètres Electroniques Parisiens (STEP), société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01276

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Enetis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 2 mai 2002 par la société STN

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civ3

6137223ccd580146773fb581

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Gaston X..., moyennant un prix partiellement converti en une rente viagère annuelle de vingt stères de bois et la valeur de 3 300 kg de blé ; que l'acte comportait une clause résolutoire ; que, le 22 décembre

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civ3

61372437cd58014677413aa1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

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civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner

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civ3

61372437cd58014677413aa3

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d10

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 avril 1986) et les pièces de la procédure, que Mme Y... a été embauchée en qualité de secrétaire sténo-dactylo par la société San-Pedro

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CC

comm

6137220ecd580146773f9e18

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

transit et de transport (MTT), commissionnaire de transport, l'acheminement d'Auxerre à Swansea (Grande-Bretagne) de deux machines d'aciérie fabriquées par la société Nicolas et destinées à la British Steel

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