émane d'un nouveau syndicat constitué par certains des membres dirigeants d'un ancien syndicat présent et représenté dans l'entreprise, et que ce nouveau syndicat ne dispose ni d'une section syndicale

Sud-CTB, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une erreur s'est glissée dans le jugement concernant le syndicat Sud, non représenté ; qu'en réalité, M.

par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic actuel, l'agence d'Auteuil, société anonyme, dont le siège social

justice mais que cette action en justice avait porté atteinte au droit des salariés de faire grève et, partant, avait nécessairement causé un préjudice à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat

REVENDU DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, A ETE DESTINE A LA FABRICATION DE SIMILAIRES D'ABSINTHE, ET QUE DE CE FAIT, UNE ATTEINTE DIRECTE OU INDIRECTE AIT ETE PORTEE A L'INTERET COLLECTIF QUE LE SYNDICAT

DES COPROPRIETAIRES, représenté par son syndic, de rapporter au minimum la preuve que M.

[S] [BH], domicilié [Adresse 5], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 22], dont le siège est [Adresse 8] et [Adresse 10], représenté par son syndic, la société GR immobilier,

surveillance qui se sont tenues les 11 décembre 2009 et 11 janvier 2010 ; Attendu que la société fait grief au jugement de déclarer recevable l'action du syndicat représenté par M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier syndicat Horizontal Neptune, représenté par son

des copropriétaires, représenté par le Cabinet Cerin, d'autre part, que le mandat de syndic de ce cabinet était venu à expiration le 25 mars 1994 sans être renouvelé, la cour d'appel en a exactement déduit

(Pas-de- Calais), représentée par ses représentants légaux en exercice, 2 / le syndicat des industries métallurgiques et annexes du Pas-de-Calais Ouest, rue des Fleurs à Calais (Pas- de-Calais), représenté

des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet Moureau-Athenoux et ont assigné ce dernier, pris en cette qualité, en annulation de ces commandements ; que le syndicat a demandé la condamnation

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires alors, selon le moyen, "que l'autorisation d'agir en justice doit être donnée au syndic, seul habilité à représenter

des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Foncia Charente-Maritime [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

n° : 90843 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Abege Patrimoine, ayant la SARL Cabinet François Pinet

à la nullité d'une décision adoptée par l'assemblée générale du syndicat secondaire devait être dirigée contre ce syndicat représenté par son propre syndic, la cour d'appel a exactement déduit de ces

à la nullité d'une décision adoptée par l'assemblée générale du syndicat secondaire devait être dirigée contre ce syndicat représenté par son propre syndic, la cour d'appel a exactement déduit de ces

des copropriétaires de l'immeuble " Gros Raisin II " était représenté par son syndic, la société cabinet Pierre Ginestet (violation de l'article 1134 du Code civil) ; 2° que le syndic peut agir en justice

a violé les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / la rupture du contrat de travail ne peut être imputée à l'employeur à raison du comportement d'un tiers ; que le syndicat

X... ne pouvait être représenté devant lui par le CDCA, faute par celui-ci d'être une organisation syndicale d'employeurs ou de salariés au sens de l'article R. 142-20 du Code de la sécurité sociale, sans