Daniel Z..., agriculteur, constatant, par suite de la tempête, l'arrachage des plaques de fibrociment de la toiture d'un bâtiment contigu à son étable, a fait appel, pour réparer les dégâts, à plusieurs

N° 69-10 389 ET ET 69-10 788 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, VARLET A ETE BLESSE ALORS QUE DE PASSAGE RUE DU TEMPLE

Barbier conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Straehli conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Moignard conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'études et d'entreprises générales "SEG", société à responsabilité limitée, dont le siège es à Saint Hilaire au Temple

Il est occasionnel dès lors qu'il n'excède pas 20 jours consécutifs ou non de travail effectif ou 5 % de l'activité sur l'année pour un contrat de travail inférieur à un mi-temps et pour une fonction non

Michel D..., demeurant à Saint-Aubin-sur-Gaillon aillon (Eure), "Les Noés", 48/ du syndicat des copropriétaires du ... du Temple, dont le siège social est sis à Paris (3e), ... du Temple et ..., défendeurs

et ayant relevé que, selon les conclusions de l'expert judiciaire, les couvertures du bâtiment n'avaient pas été correctement réalisées, que les bâtiments n'avaient pas été bien entretenus et que la tempête

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 9 janvier 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement du treizième mois au prorata temporis ; Mais attendu qu'après avoir

la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit du syndicat de copropriété de l'immeuble sis à Nantes, ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Cabinet Guéguen Templier

Jean X..., domicilié Les Templiers n° 1 à Notre-Dame de Mesage (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme

En l'espèce, [B] [J] demande à la cour de requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein au motif que son temps de travail fixé à 24 heures par semaine soit

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée était en droit de réclamer la part de participation aux résultats de l'entreprise au titre de l'année 2019 au prorata temporis du temps de présence

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 février 1986), qu'au cours d'une tempête des arbres implantés sur la propriété de M.

dudit appartement, le prix et les conditions de la vente envisagée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1985), que par deux actes notariés du 15 décembre 1980, les sociétés Sotrag et Temple