Cour de Cassation · cr — 4 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Mokhtar X...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prolongé sa détention pour une nouvelle durée de deux mois ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que M. X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel avec maintien en détention, a comparu le 6 septembre 2012 devant cette juridiction, laquelle a renvoyé l'affaire au 25 octobre 2012 et ordonné la prolongation de sa détention ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé cette décision ;
Attendu que M. X... a, à nouveau, comparu le 25 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel, lequel a renvoyé l'affaire au 19 décembre 2012 et renouvelé, dans les mêmes conditions, la prolongation de sa détention jusqu'à cette date ;
Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Mirguet conseiller rapporteur, MM. Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, MM. Pers, Fossier, Mmes de La Lance, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ;
Avocat général : M. Cordier ;
Greffier de chambre : Mme Téplier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;