Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en leur troisième branche, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN assurances IARD, agissant en tant qu'assureur de la société SAB Etanchéité, du désistement de son pourvoi

des parties et l'objet de la contestation et que la déclaration de pourvoi comporte la date exacte du prononcé du jugement attaqué ; Attendu, enfin, que la circonstance que les pouvoirs spéciaux joints

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

du pouvoir de prononcer le licenciement des salariés de l'Hospitalité, puis que Mme [P] avait expressément délégué ce pouvoir à M.

Y... sans constater l'existence d'un pouvoir de donner des ordres au salarié, de contrôler l'exécution de son travail ou d'exercer son pouvoir disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base

pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 28 novembre 2001) d'avoir fixé à 80 % seulement le pourcentage des pourboires collectés aux tables de jeux constituant

Il résulte de ces textes que le jugement d'adjudication, qui ne statue sur aucune contestation, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, sauf en cas d'excès de pouvoir. 4. M.

X... ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société et sur le moyen unique du pouvoi incident de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X/92-42.156 au n W/92-42.178 formés par la ville de Metz, représentée par son maire,

Cette disposition s'applique, par sa généralité, au pourvoi en cassation comme à toute autre voie de recours. Il n'y est dérogé qu'en cas d'excès de pouvoir. 5.

Par ordonnance du 27 juillet 2023, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-30.291 formé par la société Les Travaux du Midi

REMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° H 16-13.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt

d'un pouvoir spécial, alors, selon le requête, que, dans le dossier déposé au greffe de la Cour de Cassation, l'original du pouvoir spécial se trouvait joint ; Mais attendu qu'il résulte des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexté, joint les pourvois n° P 02-10.393 et Q 02-10.394 ; Attendu que la CISE, aux