[D] [W], domicilié [Adresse 13], 8°/ à la société SLV ([H] véranda), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9], 9°/ à M.

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit saoudien Saudi Oger (la société Oger) a passé commande à la société de droit italien Electromecanica Verbano SPA (la société Verbano

entente anticoncurrentielle établie entre le 14 mai 2002 et le 17 juin 2008, période au cours de laquelle ont eu lieu douze réunions, à l'invitation du syndicat professionnel des meuniers allemands, le Verband

d'une maison d'habitation ; que cette véranda, haute de 2,45 mètres sur sa partie la plus élevée, était dominée à son aplomb par une ligne électrique non isolée de 20 000 volts et située à 7,80 mètres

travail, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture ; Attendu que la société Vernand et M.

procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que, selon les termes de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, le propriétaire du lot litigieux était autorisé à fermer la véranda

passage faisant obstacle à l'édification de constructions ; Attendu que pour débouter les consorts Z... de leur demande tendant à la suppression des vues s'exerçant sur leur fonds à partir de la véranda

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'ordonner la démolition d'une véranda, alors, selon le moyen, 1°) qu'en réduisant ainsi les prescriptions du cahier des charges d'un lotissement à une simple réitération

Y..., pour obtenir la dépose d'une clôture et la démolition d'une véranda de l'immeuble qu'il habite ; que le tribunal ayant accueilli ces demandes et l'ayant condamné à des dommages-intérêts, M.

[X] [T] a pris livraison de la société Madco de 2 moteurs Verado 350 4 T pour un prix de 58.000 $ américains.

Attendu que pour constater la prescription de l'action en suppression de certaines additions de construction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la pose de tuiles de verre, la création de la véranda

pourparlers ont eu lieu en 2004 entre les deux voisins en vue de procéder à un échange de parcelles, qui n'a toutefois pas été régularisé par acte authentique, pour permettre la construction d'une véranda

Y... à supprimer à ses frais une véranda et une pergola installées sur la terrasse de son appartement et à remettre cette terrasse en son état initial, le tout sous astreinte ; AUX MOTIFS QUE l'appelant

le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 2013), que M. et Mme X... ont confié à la société ABV l'édification d'une véranda

retrait des terres formées par Mmes Y... de manière à diminuer la hauteur du terrain des intimés est rejetée ; que sur la suppression des vues, la perte d'ensoleillement et la non-conformité de la véranda

X... et Joseph Y... ont créé la société Pac avec pour objet le négoce de piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables

nom de cette Administration ; "qu'en tout état de cause, il est constant et du reste non contesté que Georges X... a fait procéder à l'édification de deux bâtiments (un local en dur et une grande véranda

ayant constaté que M. et Mme [X] ne sollicitaient pas la réparation d'une perte de chance en relation avec le dol mais des préjudices liés à la réfection de la charpente et à la réparation de la véranda