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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372392cd5801467740b87f

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

constitué une société en nom collectif avec son fils Jacques ; que le premier a apporté à la société différents biens dont le fonds de commerce qu'il exploitait, le second, une somme représentant la valeur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le voyageur, représentant ou placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100343

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[H] [A], un droit d'usage et d'habitation d'une valeur de 170 000 euros, en contrepartie d'un abandon de créances d'une valeur de 91 469 euros, et qu'ils avaient ainsi aggravé leur insolvabilité, sans

Source officielle
CC

civ2

61372447cd58014677414286

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1961 à 1981 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 30 % ; que le

Source officielle
CC

civ2

61372447cd58014677414287

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo

Source officielle
CC

civ2

61372447cd58014677414288

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... a été employée par la société Ferrodo, devenue Valéo, du 12 janvier au 16 novembre 1951, puis du 1er février 1966 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnue atteint de la maladie professionnelle n°

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c1

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction, Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c2

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X... a été employé par la Société Ferrodo, devenue Valeo, de 1968 à 1970 ; qu'il a été reconnu atteint de plaques pleurales bilatérales d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414983

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1967 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 % ; que, le

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414984

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 29 novembre 1965 au

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414985

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 8 janvier 1963 au

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414986

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gisèle Le X... a été employée par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1932 à 1949

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414988

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1955 à 1985 ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414989

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X... a été employé par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1964 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; que, le 20 mars 2000, il

Source officielle
CC

civ2

61372454cd5801467741498a

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell Matériaux de Friction ; Attendu que Mme X... est employée par la Société Ferrodo devenue Valeo

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413311

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liliane X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1955 à 1961 ;

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741413e

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1964 à 1986 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 20 % ; que, le

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141ba

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1960 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 % ; que, le

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141bb

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo de 1946 à 1966 ; qu'elle

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd58014677412632

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Renée X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo

Source officielle