et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claude F..., demeurant à Toulon (Var), villa Les Hirondelles, impasse Bellevue, 2°/ Mlle Marie F..., demeurant à La Valette

et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel, ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard

Marée était liée à ses fournisseurs, et notamment à la société Fournier-Varlet-Guillaume, par un contrat de commission (...) ; que la société X...

exercices 2014 à 2017, cependant qu'en l'état d'un redressement fiscal n'ayant pas concerné l'ensemble des périodes de temps au titre desquelles la locataire disait avoir payé à tort la taxe sur la valeur

; qu'en énonçant qu'il était « constant que l'arrêté de péril a[vait] été pris parce que l'immeuble a[vait] été démoli et ainsi rendu inhabitable du fait de l'effondrement de la falaise le surplombant

et Vairea X... et MM.

débats contradictoires, même s'ils ont été établis à la demande d'une seule partie ; que les huissiers de justice ont qualité pour procéder à des sommations interpellatives, dont les résultats ne valent

L... tendant à l'indemnisation de la perte de valeur de son patrimoine consécutive à son éviction, comme nouvelle en cause d'appel, cependant que cette demande ne tendait qu'à voir condamné O...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole dite SICA céréalière de Haute-Provence, dont le siège social est Porte Valette

Z..., Pascal Y..., demeurant La Valette Basse par Saint-Julien la Vetre (Loire) Noiretable, 28) Mme Ursula Y... néeorzerino, demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 38) Mme X... née Y.

de la "valeur réelle des parts sociales" qu'il détenait et qu'il a[vait] fixé la mission de l'expert judiciaire" » ; qu'en statuant ainsi, au seul regard d'éléments qui n'émanaient pas de M.

Valère, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats

1er janvier 1978, divers locaux à usage commercial, à la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société UGC pour qu'elle y exerce une activité de cinéma, théâtre, télévision, variétés

[K] n'a[vait] quant à lui pas précisé la valeur des métaux qu'il a[vait] récupérés et a[vait] refusé de les restituer ou de rembourser la société", que "la matérialité de ces faits [était] établie par

faisant droit partiellement à la demande du créancier sans caractériser, en l'absence de bon de commande détaillé et de bon de livraison, les éléments de cuisine participant de cette commande et leur valeur

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. X..., Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

, deux candélabres, un lustre de cristal, du matériel électroménager et audiovisuel, de la vaisselle ancienne et divers autres objets au préjudice d'Annie Y...

L... a[vait] vendu ces 22 parts pour le prix de 435 000 francs, soit 66 315,32 euros [et] qu'il en résult[ait], vu l'article 860 du code civil, que les intimés [étaient] en droit de voir M. J...

leur demande tendant à voir juger que Mme, [Y] a bénéficié d'une donation déguisée, voire d'une donation indirecte, par la cession de la nue-propriété des vingt-quatre parts sociales de la SCI d'une valeur