X... une somme de 8 000 euros au titre d'un préjudice moral exceptionnel ; Aux motifs que « pour justifier de l'allocation d'une somme de 8000,00¿, la Cour d'Assises du département du Val d'Oise dans

X... a été la cible de tirs par arme à feu qui l'ont atteint à divers endroits ; que ce préjudice moral exceptionnel tel que vécu lors du déroulement des faits ne constitue pas une double indemnisation

alloué à Mlle X... une somme de 8 000 euros au titre d'un préjudice moral exceptionnel ; Aux motifs que « pour justifier de l'allocation d'une somme de 8000,00¿, la Cour d'Assises du département du Val

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de Vitry-sur-Seine, domicilié Hôtel de Ville à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

APPELERENT EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL LE NOTAIRE VAILLE, SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR ET LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR DECLARE CES

L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE TERRITORIALE, SOULEVEE PAR ELSEN ET LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE AU MOTIF QUE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE QUI N'EST PAS SOUMISE A LA LEGISLATION FRANCAISE ET QUI RELEVE D'UNE DOUBLE

Christophe X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans

domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale CFTC du Val-d'Oise

par contre, au terme de la 2ème expertise diligentée, les docteurs A... et B... estiment que cette infection est de nature nosocomiale car : - l'infection était absente au moment de l'admission de Valérie

Gabriel B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Valérie et Sonia, 7°/ de Mme Eva Z... épouse B...

que pour fixer à certaines sommes l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Mme X... et l'indemnité réparant son préjudice à caractère personnel, l'arrêt énonce que Mme X... fait une double

/ La Compagnie parisienne de garantie (CPG), actuellement Mutuelle parisienne de garantie (MPG), dont le siège est ... (19e), 6°/ La société Labrude-Kléber, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, venant aux droits de la mutuelle Spheria Val

CLAUDE, ET JEAN-JACQUES X..., AVEC MASSE COMMUNE ENTRE EUX ET AUSSI AVEC LA SOCIETE ANONYME X... , LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CAZAYUS-DECHAZAL-AVIGNON, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES ET DE REALISATIONS VAL-SOLOGNE

Valérie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 18 janvier 1994 qui, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

Christian Y..., domicilié [...], 4°/ à la société Banque populaire Val-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M.

Christian Z..., domicilié [...]                       , 4°/ à la société Banque populaire Val-de-France, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; M.