Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt

Jean-Pierre X..., 3°/ Mme Yolande Y..., demeurant tous deux à Luc en Diois (Drôme), Valdrome, 4°/ la société à responsabilité limitée Oscar Marchioni, dont le siège est à Die (Drôme), avenue du

rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dole (section activités diverses), au profit de l'association La Tant'Arie, association aide aux inadaptés, dont le siège social est à Mont Vaudrey

lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; Attendu que pour condamner Henri X... du chef d'agressions sexuelles aggravées, la cour d'appel relève qu'à plusieurs reprises, Estelle

ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

seulement que la décision à intervenir sur l'action publique soit susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Estée

Fin octobre 2006, les Renseignements généraux ont signalé à la gendarmerie qu'une famille, sous couvert de rites vaudoux, était susceptible de se livrer à des agissements sectaires à Marly-la-ville (95

Philippe X..., demeurant 12, place de la Méditérannée, Le Patio B à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales), II°) Sur le pourvoi n° X 88-44.992 formé par M. Jean-Luc A..., demeurant ...

Trousse, demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Saint-Estève de Blauvac, en cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

Jackie Y..., demeurant à Vauberon, Mortefontaine (Aisne), 2 ) de M. X..., demeurant ...

Sven X..., demeurant "Maison Franco Danoise" au Vaudoue (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section encadrement), au profit de

Jean-Luc B..., demeurant ..., 9°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..., 77123 Le Vaudoue, 10°/ de M.

LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la REUNION contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989 qui, dans des poursuites exercées contre Estelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ Madame E... née Estelle, Cécile

Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.

représentante légale de sa fille mineure, Adéliaïde Y..., demeurant 17, Place Michelet, 78800 Houilles, 4°/ Mlle Annelise Y..., demeurant actuellement 272, Rue nationale, 59800 Lille, 5°/ Mlle Estelle

Y... exploite à Saint-Estève une propriété agricole dont les serres ont été détruites lors de chutes de neige survenues en janvier 1992 ; que sa demande d'indemnisation par son assureur, Groupama, a été

Estève et Leveque, conseillers, l'arrêt attaqué énonce que la cour était composée, lors du délibéré, de M. Taisne de Mullet, président, de Mme [M] et de M. [X], conseillers. 7.

demandant l'opération ; de même, les versements de la SCI Excalibur seront valablement constatés par leur inscription au crédit des comptes ; la créance sera suffisamment établie par ces comptes qui vaudront

X... exercerait sur le bien loué des activités d'élevage durant les périodes d'"estive", soit du 1er mai au 30 octobre d'une année considérée ; que celui-ci a également exercé, avec l'accord de la commune