Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Régina Y...., épouse X..., domiciliés [...], agissant en qualité de représentants légaux d'Estelle X..., contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société civile immobilière Estelle, de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

1382 du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Florent X... à payer à Estelle

, jeune conductrice ; qu'il a ainsi obtenu sciemment un avantage tarifaire indu en faisant une fausse déclaration sur le conducteur habituel du véhicule, qui était en réalité sa fille Estelle, propriétaire

[D] a cédé ses actions des sociétés Laboratoires Darolys, Auradis, Areland et Arvital, qui contrôlaient le groupe [T], à la société Estée Lauder Luxembourg, qui s'est ensuite substitué la société Estée

contrôle de 2010 et, dans sa motivation, elle a précisé que « pour autant, la pratique n'est pas conforme aux textes et c'est à bon droit que l'URSSAF demande à la cour de dire que ces observations vaudront

Lauder, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen, dont le siège social est Feldmoosstrasse 2 à Lachen (Suisse) , défenderesses

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Esteva aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Esteva et

qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette Z... née Le Goubin, leur cohéritière, d'avoir diverti certains biens de la succession de Estelle

qu'enfin, l'écoute de certaines conversations téléphoniques enregistrées sur ces deux lignes après les faits montrait sans équivoque le lien de leurs auteurs avec le vol à main armée de Saint-Estève

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'au départ du docteur Z... vers 13 heures, le docteur Béatrice X... a endossé l'entière charge de la surveillance médicale post opératoire d'Estelle

Le lot gros oeuvre a été confié à la société Este pour un montant forfaitaire de 400 000 euros, selon devis accepté. 2.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1993), rendu en matière de référé, que la société Estèle

du travail temporaire et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que le conseil du prévenu sollicite l'audition de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe Y..., Estelle

conséquences dommageables de l'accident du 2 octobre 1990 et dit y avoir lieu à un partage de responsabilité par moitié ; "aux motifs, d'une part, que Lourdjane avait l'habitude de s'engager dans l'impasse Estelle

consorts Y... sont propriétaires du lot n° 70 consistant en un garage situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, d'ordonner le transfert de la propriété de ce lot aux consorts Y..., de dire que le jugement vaudra

Louis de Y... d'Esterre, demeurant ...