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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02292
8 décembre 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00409
17 février 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00672
16 mai 2018
Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10362
3 avril 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01681
11 décembre 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Candriam
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00772
12 avril 2016
Weissmann, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat des sociétés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300061
12 janvier 2010
appartements, " les circulations et les autres appartements " devant être réceptionnés le 10 avril 1987, que des désordres affectant les ouvrages sont apparus dès le mois de décembre 1987, l'expert Weinmann
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01865
19 décembre 2018
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019
14 septembre 2017
Weissmann, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10733
25 mai 2018
Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Adecco France, de Me Carbonnier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01469
17 octobre 2018
Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2017), statuant en référé, que la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677
Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y...,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01112
5 juillet 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10927
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01680
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00765
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du Comité d'hygiène de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00655
17 avril 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00744
6 avril 2016