Xabi B..., demeurant chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de gérant de la SCI Moulin d'Arrousset, 5 ) la SCI Moulin d'Arrousset, dont le siège social est chemin

Pour les non initiés, [...] appartient à François-Xavier X..., qui n'est autre que le frère du propriétaire de [...]... Bruno X... (en photo).

au titre du préjudice matériel à la somme de 20 000 francs, en ce qui concerne Alain X... à la somme de 40 000 francs, en ce qui concerne Gaëlle C... à la somme de 20 000 francs, en ce qui concerne Xavier

Xavier, - C... Yves, - C...

Xavier A... au terme d'une note de service établie sous sa signature, le 16 mai 2008 (D344), visant la modification des missions de la police municipale et prescrivant, à propos des infractions au code

l'action publique : lors des débats, réouverts ensuite, de l'arrêt du 17 décembre 1997 auquel il est fait expressément référence pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, le témoin Xavier

janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié, ceux placé sous son autorité pour effectuer les visites et les saisies autorisées dans les limites de sa compétence territoriale ; constatons les concours de Xavier

Thierry Xavier de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Xavier Y..., chef de succursale de l'entreprise Rampa, titulaire d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour le chantier en cause, n'a pas été à l'origine

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.

janvier 1995 par Jean-Claude D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra payé 44 000 francs par chèque le 14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier

Xavier, désigné par le demandeur comme étant son remplaçant, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé, et que la cour d'appel

dons de sa famille ou d'un héritage, les documents produits au cours de l'enquête et traduits de l'arabe n'ayant pas corroboré ses dires ; Que les juges retiennent que le compte courant de la société Xavier

Xavier, - A... Alain, - Z...

Xavier Y... A.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Xavier Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 29 octobre 2004, Xavier X... a été placé sous sauvegarde de justice ; qu'il a épousé, le 3

Y... ; que le témoignage de Jean E... produit par Mme X... infirme l'existence d'une intention libérale et explique que la situation de fait a perduré car l'intimée avait peur de Xavier Y... ; que Xavier

Xavier X... et Mme Martine X..., pris en sa première branche : Vu l'article 6, alinéa 5, du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu que le juge ne peut fonder sa décision sur les