Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque Stern, les conclusions de M.

appelantes aient pu, réciproquement, prendre connaissance desdites conclusions en temps utile ; qu'en se livrant ainsi à un examen « asymétrique » du respect du principe de la contradiction, la cour d'appel

Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN capitalisation, les conclusions

le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN incendie accident, les conclusions

. ; qu'aux termes des constatations et des conclusions du rapport d'expertise ordonnée par le tribunal, il est indiqué par le Docteur B...

violé les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil ; 2 / qu'en condamnant la société Gondet à indemniser la société Nutri-Ouest du préjudice subi par elle du fait des défauts de conception

permis de construire aurait eu des conséquences graves sur l'habitabilité de l'ouvrage ou sa pérennité, la cour d'appel, qui a méconnu le principe de proportionnalité des réparations au regard de l'absence

Elle a, ensuite, souverainement retenu, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que si, en l'absence de l'ancien propriétaire, la République bolivarienne du Vénézuéla

du prêt en euros, sans toutefois rechercher si l'option de conversion ne pouvait pas être rendue concrètement impossible en raison de l'augmentation consécutive des mensualités prévue par le mécanisme

du prêt en euros, sans toutefois rechercher si l'option de conversion ne pouvait pas être rendue concrètement impossible en raison de l'augmentation consécutive des mensualités prévue par le mécanisme

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1989) que M.

X... à la vente du domicile conjugal ne donnait pas qualité à son épouse pour exciper de la nullité du protocole d'accord transactionnel qui avait été conclu en son absence, la cour d'appel aurait privé

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions

[J] prétend encore que la transaction contestée ne comporterait pas de concessions réciproques ; que la société WENDEL n'aurait consenti aucune concession en échange de sa propre renonciation dont

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 1993) que M.

conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

des assurances de la région parisienne, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés National bank of Kuwait (International) PLC et National bank of Kuwait France, les conclusions

Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions