de la révélation d'un fait ; que selon l'article 566 du même code, les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le

et défenses soumises aux premiers juges et ajouter à celles-ci les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme nouvelle la demande

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, tel que rectifié, que la société

, les demandes qui sont la conséquence ou le complément de celles soumises au premier juge ; que les demandes de remise en état des lieux sont la conséquence ou le complément des demandes d'annulation

ET QUE « Sur les demandes accessoires.

X... n'ont pas été soumises aux premiers juges, retient exactement que M.

dans des conditions normales et exemptes de tout danger pour les personnes, n'était pas virtuellement comprise dans la demande soumise au premier juge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

d'annulation de certaines résolutions de l'assemblée générale, estimant que ces demandes étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge ; que ces moyens ne font

[L] n'était pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de ses demandes devant les premiers juges, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 564 et 566

à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en s'abstenant de rechercher si la demande de la société à responsabilité limitée Luca tendant à voir condamner

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément, de sorte qu'en jugeant irrecevable la demande tendant à obtenir

les 4 et 10 juin 2004 et le 31 juin 2005 et , en conséquence, de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Axa France vie et Cardif assurances vie à payer, pour leur compte,

au premier juge toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément peu important qu'une demande ait été présentée au premier juge à titre subsidiaire et que son complément le

et défenses soumises aux premiers juges et y ajouter toutes prétentions qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a rappelé que l'exposante avait « sollicité

devant les premiers juges, ne constitue pas une demande nouvelle irrecevable en appel ; qu'en décidant l'inverse, la Cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code civil ; Alors, d'autre part et

du 10 février 2016 ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QUE sont recevables en justice les demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des différends soumis, en application de l'article

que Mme X... ait soumis au premier juge une demande en dommages et intérêts, que cette demande constitue une demande nouvelle comme présentée pour la première fois en cause d'appel, qu'il n'est pas prétendu

Selon le premier de ces textes, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent et selon

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en l'espèce, la SCI LIBERTY avait demandé en première instance