CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

constitue une nécessité ; que pour valider le protocole préélectoral admettant le vote par correspondance "pour l'ensemble du personnel ainsi que pour les électeurs absents pour maladie, maternité, accident

X..., salarié de la société France BTP services (l'employeur), assurée auprès de la MAAF, a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances général accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Meri mécanique a déposé un pourvoi incident contre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CARLAVAN, QUI AVAIT ETE VICTIME LE 12 FEVRIER 1961 EN ALGERIE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LEQUEL IL AVAIT RECU DE L'ASSUREUR DE SON EMPLOYEUR CERTAINES PRESTATIONS

[X] dans la proportion estimée par l'expert, à savoir 25 %, quand pourtant elle constatait que le syndrome préexistant à l'accident, inconnu de M.

X... a été engagé par la SEM régie départementale des Voies ferrées du Dauphiné (VFD), le 18 septembre 2000, en qualité de conducteur receveur ; qu'il a été placé en arrêt pour accident du travail du 16

retenir un lien de causalité entre l'accident litigieux et le décès de M.

la société Eris, aux droits de laquelle est venue la société Electro alarme protection incendie, en qualité d'électricien, avec le statut de cadre à compter du 1er janvier 2007 ; que, victime d'un accident

H... a subi à la suite de l'accident initial une grave atteinte du plexus brachial droit ayant occasionné un déficit fonctionnel permanent important évalué à 40 % affectant son membre supérieur droit,

Z... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au conducteur d'un véhicule assigné par la victime d'un accident de la circulation, exigeant un recours en garantie

l'accident ; qu'en jugeant cependant, après avoir constaté la réunion de ces éléments, que l'accident ne peut être qualifié d'accident du travail, pour débouter le salarié de sa demande en reconnaissance

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2012), qu'en 1974, Mme X..., passagère d'un véhicule conduit par son époux et assuré auprès de la société MAAF assurances, a été victime d'un accident

[G] coupable de blessures involontaires ; "aux motifs propres qu'il est parfaitement établi par la description des circonstances de l'accident par la victime, le rapport du CHSCT, le

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

certificat médical initial, pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ; qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident

les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Celette a déposé un modèle international d'outil, appelé tour, destiné à s'intégrer au marbre servant à la réparation des véhicules automobiles accidentés

des phénomènes d'usure ou de corrosion ; que la cour d'appel, pour juger que la corrosion de l'enveloppe coeur n'était pas accidentelle, s'est bornée à relever qu'il existait un phénomène de corrosion