AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Constructions industrielles René X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017

[E] [D], contre le même arrêt n° RG : 13/16159 rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arkema France, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Aig Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société Chartis Europe, 2°/ la société Ipackchem, société

Passage dans l'entreprise mercredi 28 matin " ajoutée à la venue effective du médecin du travail dans l'entreprise, suffisaient à devoir attirer l'attention de la société sur la nécessité de prendre des

le litige l'opposant à la société Aquacorp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

chaque année par tacite reconduction ; qu'elle rappelle que ce contrat régissait les relations entre les deux sociétés et stipulait entre autres que chaque intervenant de la société SIDF devait avoir

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Robatel industries, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement secondaire Digullevillle [...], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale

par entreprise extérieure sans inspection commune préalable et emploi de travailleurs sur chantier de bâtiment et travaux publics sans mise à disposition de moyen de protection individuelle.

sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est [...]                                    

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque,

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société MAM, société à responsabilité limitée, dont le siège