] , société à responsabilité limitée unipersonnelle, 2°/ à la société [...], société en nom collectif, représentée par la société [...] , société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège

d'or fin ; qu'à la suite d'une instance engagée par la BFCC à l'encontre de la société Codhor, M.

Amet la somme de 2 500 euros, à la société GAN Eurocourtage et à la société Algoe, ensemble, la somme de 2 500 euros, à la société AXA corporate solutions assurance la somme de 2 500 euros et à la société

et de ces souscriptions complémentaires de titres par la société COGEFI, écarte l'existence d'un mandat de gestion confié par Madame M... à cette dernière, au prétexte que les ventes d'actifs auraient

[W] [S], domicilié [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Temsol, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

(la société Depeyre), courtier en assurance, une police d'assurance « multirisque industrielle » portant la mention « Compagnie : Alpha insurance ». 2.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action en paiement engagée par Monsieur X... à l'encontre de la société ASSURANCE BANQUE POPULAIRE C...;

X... qui n'avait pas engagé une action en nullité des actes de vente des biens immobiliers, ni une action en responsabilité contre le notaire, ou tendant à l'appel en garantie à l'encontre de M.

contre la société MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 2014), rendu après cassation (3e civ., 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-18. 129), que Mme X...a confié en 1994 à

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré irrecevable l'action intentée par Messieurs Jean-Paul et Bruno Z... à l'encontre de la commune de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LA SOCIETE D'ASSURANCES " MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

[G] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[D] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[O] [K], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[Q] [F], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[G] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[D] [Q], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[I] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[H] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le