C..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque palatine, défendeurs

Eliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier

société Europcar à raison desquelles elle déclarait Mme X... coupable d'escroqueries avaient été effectivement payées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ni que

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende

La société [B] & associés - mandataires judiciaires a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts formée contre la Société générale fondée sur la violation de son obligation de mise en garde au titre du contrat de cautionnement

[J] [D] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'aucune décision de l'assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l'accomplissement

civile immobilière, dont le siège est ..., 14°/ de Mme Sybille Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Fidal, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre

X... ont acheté les parts constitutives du capital de la société Jojangui, propriétaire d'un restaurant exploité dans des locaux appartenant à la société civile immobilière Toco (la SCI), dont les associés

[S], notaire associé, au sein de la société [S] (le notaire), la société Sara (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement, à M.

Sur l'action civile, ils ont débouté l'association Handisport annécien, reçue en sa constitution de partie civile, de ses demandes en raison de la relaxe. 4.

Abdelkader, - L'ASSOCIATION "REGARD DE FEMMES", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour provocation non suivie d'effet à commettre

a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP X..., Brunet, Jorda, Dorey, Dauchez, Fernandes et Beuzelin, anciennement Cauchefer, Livain, X..., Brunet, Jorda et Morineau contre

social est sis à Bordeaux (Gironde), 117, cours Alsace Lorraine, 3 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Façade Tourny, représentée par son président, M.

Fédération Soliha - solidaires pour l'habitat, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 février 2018 par le tribunal d'instance de Martigues, dans le litige l'opposant à Mme B...

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

Claude X..., administrateur judiciaire de la société Sebel et de la société Soieries Jean-Michel Y... de ce qu'il s'associe au pourvoi formé par lesdites sociétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes

[A], notaire associé, au sein de la société [A] (le notaire), la société Sara (le vendeur) a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M.

, une évaluation prospective des montants de mobilisations de créances, la caution des trois associés, principaux de la société, ainsi qu'une stipulation d'exigibilité immédiate sans préavis de l'ensemble