en garantie de M.

les divers entrepreneurs sur le fondement de l'article 1792 du même code, ainsi que les assureurs ; Attendu que la SCI reproche à l'arrêt d'avoir dit recevable l'action du syndicat des copropriétaires

Made ne pouvait exercer contre lui une action récursoire, l'arrêt énonce que M.

récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par ces textes, la contribution à la dette ayant lieu

récursoire intentée par la MACIF et M.

récursoire contre les constructeurs et a sollicité la garantie de leurs assureurs ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Alliade fait grief à l'arrêt de dire que la

X..., la CPCU et la société Socotec; que la CPCU a appelé en garantie la société Seprotec et que la compagnie CNA, devenue Cigna, assureur de la CPCU, est intervenue volontairement à la procédure; que

en garantie contre son teinturier, la société Imprastyl, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action récursoire du vendeur contre son teinturier reposait nécessairement sur un fondement différent

D'autre part, les dommages qui relèvent d'une garantie légale ne peuvent donner lieu, contre les personnes tenues à cette garantie, à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle

zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action récursoire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que M.

en garantie des vices cachés et ce, y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription, pour en déduire que son action en garantie des vices cachés dirigée contre

contrôle technique (Socotec) ; qu'une inondation s'étant produite à la suite de la défaillance d'une tuyauterie, les sociétés ICBT et La France ont assigné en réparation la Socotec, qui a appelé en garantie

que du jour de l'exercice de l'action contre le garanti ; qu'en exigeant de la société Geodis qu'elle exerce son recours en garantie contre la société Zwaar dans un délai d'un an à compter de la livraison

Synergie à lui payer une certaine somme à valoir sur le montant de l'indemnité qui lui sera attribuée en réparation de son préjudice à caractère personnel, dit que la société EAB devait relever et garantir

La société Sagana, qui a soulevé la prescription de l'action engagée par la commune de Blois, a demandé à être intégralement garantie par le notaire des condamnations qui pourraient être prononcées à son

Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-20.031 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fidexi, société par actions

récursoires ; que l'arrêt du 6 mars 2002 ayant, par voie de confirmation du jugement, débouté la société Bureau Véritas et la MMA de leur recours en garantie contre la société Axa, ces parties ont saisi

récursoire ; qu'en l'espèce, M.

contre son assureur, les AGF demandant la garantie de la SCI du centre commercial de Lyon la Part Dieu pour les sommes versées à son assurée ; Attendu que la société CFE fait grief à l'arrêt de la