AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51b8e
12 mars 1991
12 mars 1991
X..., engagé le 5 avril 1965 par la société Turbomeca en qualité d'adjoint à la direction générale, est devenu directeur général adjoint le 17 novembre 1980 et présidait, à ce titre, le comité central
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soc
61372185cd580146773f476d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
alors que, troisièmement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions et les constatations de l'expert puisque ce dernier a conclu qu'il y aurait un cumul d'activités de maître d'hôtel d'une part et d'adjointe
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