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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1569ba5988459c51b8e

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

X..., engagé le 5 avril 1965 par la société Turbomeca en qualité d'adjoint à la direction générale, est devenu directeur général adjoint le 17 novembre 1980 et présidait, à ce titre, le comité central

Source officielle

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CC

soc

61372185cd580146773f476d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

alors que, troisièmement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions et les constatations de l'expert puisque ce dernier a conclu qu'il y aurait un cumul d'activités de maître d'hôtel d'une part et d'adjointe

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CC

soc

613721a7cd580146773f5ad1

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

X..., engagé le 5 mai 1987 par la société Agence Lagrange en qualité d'adjoint à la direction administrative et comptable, a été licencié pour motif économique le 26 avril 1988 ; Attendu que l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00016

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

1995, à la direction de la succursale de Tours à compter du 1er janvier 1997 ; qu'il a exercé des fonctions de responsable de secteur, de directeur adjoint à la direction régionale de Toulouse et de Paris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, il n'est nullement démontré que ce dernier a contacté la direction suite à ces propos d'autant qu'il a déclaré apte la salariée en 2015, plusieurs mois après avoir recueilli ces propos" ; qu'en

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c65

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... qui, par une lettre datée du même jour, se vit confirmer son engagement en qualité d'adjoint à la direction commerciale ; que M.

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CC

comm

6137216bcd580146773f39c3

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Medial, quasi consécutifs à la création de l'entreprise concurrente Diagramme qui les a aussitôt embauchés, concernaient les plus anciens et les plus qualifiés en photocomposition, à savoir Guy X..., adjoint

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... a signé le 10 septembre 1996 avec la société Sifa-Durol un document portant création d'un poste de directeur général adjoint ; que, le 31 octobre 1996, les parties ont signé un contrat de travail

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CC

soc

6079b1569ba5988459c51ace

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Ribeyron a démissionné de ses fonctions de président-directeur général et a été nommé directeur général adjoint chargé de la direction commerciale et technique ; qu'en 1976 il a été nommé administrateur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11034

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Comprenant toutefois qu'il s'agissait d'un poste provisoire de Directeur Adjoint à la Direction Contrôle et Finance, il sollicitait plus de précision sur cette proposition par courrier du 18 Avril suivant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200373

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

2009), que Michel X... a été embauché en qualité de magasinier par la société Comptoir du frein le 1er avril 1971 ; qu'il a exercé ultérieurement les fonctions de magasinier vendeur responsable puis d'adjoint

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soc

61372268cd580146773fcb16

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X..., qui figurait sur la liste du personnel de cette société a été engagé en qualité d'adjoint à la direction commerciale de la société Dampierre et Sodabel, laquelle l'a licencié quelque temps après

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soc

6137229acd580146773ff02a

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

société Paravision ; que le 29 août 1988 la situation de Mme Y... aurait fait l'objet d'un avenant à son contrat de travail selon lequel son nouveau titre était celui de "directeur des comptables et adjoint

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100825

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

en application de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 par le chef adjoint de la Direction générale de la justice dans la ville de Kiev, l'acte étant revêtu du sceau de la Direction générale de

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee6d

Cassation

20 décembre 1966

20 décembre 1966

(HENRI) L'UN ET L'AUTRE ADJOINTS A LA DIRECTION COMMERCIALE DE LA SNHM, ETAIENT ENTRES EN RAPPORT AVEC Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00610

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

L'adjointe de la direction et l'infirmière coordinatrice étaient présentes car ces deux professionnelles participent à l'enquête interne en cours et ont des informations à nous apporter et également des

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soc

61372510cd5801467741aae1

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., engagé comme directeur d'usine par la société Setforge la Clayette le 19 octobre 1989, a été promu directeur général adjoint de cette société en 1995, et directeur général adjoint du groupe Septforges

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02364

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

d'information de Pôle Emploi et le Comité d'établissement de la direction générale adjointe des systèmes d'information de Pôle Emploi.

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soc

61372270cd580146773fd01e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Ribeyron a démissionné de ses fonctions de président directeur général et a été nommé directeur général adjoint chargé de la direction commerciale et technique ; qu'en 1976, il a été nommé administrateur

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cr

61372637cd58014677423d93

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

entre les époux, tout en s'abstenant par ailleurs de répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel des époux X... faisant valoir qu'aux termes du courrier du 10 mars 1999 adressé au directeur adjoint

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