un professionnel de l'immobilier et elle n'est devenue propriétaire de l'immeuble qu'en 1993 ; que ses membres en sont les trois enfants des époux [M] lesquels avaient acquis le bien

Pietton, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Ces visites sont notamment l'occasion pour eux, d'échanger avec les collaborateurs afin de s'enquérir de leurs observations et ainsi s'assurer de leur bien-être.

sera déterminée par le jugement à intervenir au regard de la valeur totale de la société ; - une action Aquamar ; - les meubles meublants l'appartement de [Adresse 4].

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association ADAPEI de la Loire, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., et après

A..., l'intitulé du poste n'étant pas le seul critère pour la détermination d'un coefficient ; que l'arrivée de Mme Y... ne s'est donc pas traduite pour M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin ; que les horaires figurant sur le contrat de Mme [F] sont différents et correspondent bien

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de reclassification à la position de cadre et de sa demande en paiement du salaire correspondant à compter du jugement, alors, selon le moyen, que pour déterminer

» ne suffisaient pas à démontrer qu'il avait effectivement bien compris le fonctionnement du support et les risques qui y étaient associés sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions, p.

pertinente la stipulation d'un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but

Un autre but était la réduction des inégalités salariales dans la société.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Betom ingénierie, de MM. E...                

que le contrôle avait été diligenté dans le cadre d'un contrôle concerté et ne visait pas l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale ; que pour écarter ce moyen la cour d'appel a retenu que, bien

d'une activité à caractère juridique pendant une durée suffisante sur le territoire national, le législateur avait entendu garantir un niveau d'aptitude et un niveau de connaissance suffisant aussi bien

[K], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Sap France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-19.980 et R

des autres sociétés du groupe désignées par les rédacteurs du plan (page 21 du plan) comme appartenant au « groupe Ghassan XXXX... » comme la société Plysorol ; que cependant en premier lieu et quand bien

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y....