d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

d'information et de surveillance ; Qu'en se déterminant, ainsi, dans une composition, présidée par le même magistrat qui, à l'occasion du procès pénal, avait porté la même appréciation sur les agissements

X... au nouveau directeur général de la société et intervenu pendant le préavis, la société a licencié le salarié pour faute grave par lettre du 17 février 1988 ; Sur le second moyen : Attendu que

1997 et par suite violé derechef l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés que le litige avait pour objet l'indemnisation de prétendus agissements

Étant donné qu'il a été apprécié que cette chute était due aux agissements fautifs des intimés, il convient d'indemniser ce gain manqué.

dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui ; et alors que, d'autre part, le paragraphe 4 de l'article précité énonce que "les dispositions sont applicables aux licenciements pour faute

X..., embauché le 1er août 1985 en qualité d'agent de surveillance et de sécurité par la société Sogesem a été licencié pour faute grave par lettre du 6 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors de troisième part, que le fait de n'avoir pas immédiatement sanctionné les agissements

partie du personnel que nous devons licencier, nous aurions pu profiter des très nombreux reproches et griefs que nous vous avions formulés dans notre courrier du 20 février 1996 pour vous licencier pour faute

l'avoir débouté de cette seconde demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour une inaptitude physique résultant d'agissements

X... était libéré de toute obligation vis-à-vis de son ancien employeur; que, ce faisant, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et suivants du Code du travail, alors que seuls des agissements

que la fermeture du fonds de commerce avait été ordonnée par l'autorité administrative, il appartenait au propriétaire de prouver que le fait du prince avait été lui-même provoqué par les propres agissements