30], 21°/ la société Etablissements Bessières, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 44], 22°/ la société L'Auvergne des jeux, dont le siège est [Adresse 58], 23°/ la société MDJ

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1960 à 2003 ; qu'après acceptation par le salarié de l'offre d'indemnisation présentée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

un avantage, le montant de cette prestation ayant eu pour résultat d'augmenter le chiffre d'affaires et le bénéfice de la société CMR dans laquelle Alexandre X... détenait la quasi totalité du capital

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme

s'agissant d'un établissement scolaire sous contrat simple, le directeur d'école assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire, les autorités académiques n'intervenant que pour l'agrément

Pourvoi n° B 19-25.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Le ministère public, M. R...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

V..., également gérant de la société Jet sea, dont la société Lancereaux finances, elle-même filiale de la banque Duménil et Leblé détenait une partie des parts sociales ; que M.

d'une société d'avocats, dont elle avait été par la suite évincée, faute de pouvoir dégager rapidement un chiffre d'affaire équivalent à celui réalisé par ses associés ; qu'en déboutant Mme F... de ses

Gauthier ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et

devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société

, filiale de la société de Travaux d'isolation (Travisol), dont le siège social est situé en Seine-Maritime, a été placée en liquidation judiciaire le 3 août 2009 et que M.

Z..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle André-Y...

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Bertrand X...

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Jean-Loup X... et Luc X..., précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation

ne couvre pas cette perte spécifique ; qu'en l'espèce, il était démontré par des éléments concrets que la majeure partie de la « clientèle » de la SCP d'avoués était constituée d'avocats (95 % des affaires

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société