Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

spécifiques des risques psychosociaux, un observatoire local de prévention primaire et secondaire et une cellule de prévention tertiaire, mais aussi différentes mesures d'accompagnement à destination

douanière ; 2 ) le second l'a déclaré coupable des délits reprochés et l'a condamné à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

au barreau de Bobigny ; que, ne répondant pas aux conditions prescrites par l'article 584 du Code de procédure pénale, ils ne sont pas recevables ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs

dérivant du contrat de travail entre les mêmes parties doivent, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, faire l'objet d'une seule instance, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou

par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Solétanche entreprise, dont le siège est ..., désormais nommée Solétanche Bachy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui » ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que

des parties sans analyser l'ensemble des pièces fournies à l'appui de ces prétentions ; qu'en l'espèce, la société Transports Cazaux, pour fonder ses prétentions, a produit l'échange de courriels du 6

la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de la société Frangeclim, compagnie de climatique, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

les pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en jugeant pour débouter le salarié de sa demande de rattrapage salarial que la convention collective de l'automobile ne s'appliquait

a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir en sa qualité d'employeur, employé des travailleurs clandestins ; qu'après avoir constaté que A... et non le demandeur était l'employeur des

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Jeantot marine, 7 / de la société Alliaura, société anonyme, dont le siège est ..., cessionnaire de la société Jeantot Marine, défendeurs

procédure suivie contre eux des chefs d'infractions au Code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ainsi qu'à 10 ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

P... coupable des abus de confiance et des escroqueries visées à la prévention sont devenues définitives ; qu'il est ainsi établi que M. P... a : - à T...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

Bent Ahmed H..., épouse F..., demeurant Gharidi (Algérie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;