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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00591
21 octobre 2020
Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200914
30 septembre 2021
Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.
civ1
613723edcd5801467740ff8c
3 avril 2002
avait, devant le premier juge, conclu au fond ; Qu'ainsi, l'arrêt attaqué est légalement justifié du chef attaqué par le moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300022
5 janvier 2022
Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 10.
61372388cd5801467740b085
28 septembre 2000
anonyme, 5 / de la société Ateliers Dinand, société anonyme, ayant toutes deux leur siège ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
ECLI:FR:CCASS:2022:C200628
9 juin 2022
Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.
61372325cd58014677405fe4
20 octobre 1998
Frédéric Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Primoviand'95, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304
26 mars 2025
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
613721eecd580146773f8d7c
2 juin 1993
d'appel de la partie appelante, sans constater expressément que la partie intimée avait accepté de débattre contradictoirement desdits demandes et moyens d'appel et qu'ainsi elle avait renoncé au bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2021:C100190
3 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200894
Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.
6137265bcd58014677424ec9
14 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200238
3 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100144
1 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en annulation des intérêts conventionnels Enoncé du moyen 3.
613723eacd5801467740fdcc
10 juillet 2002
n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sovetra fait, encore, grief à l'arrêt d'avoir fixé le salaire dû à M.
à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724decd580146774190d7
13 mars 2007
Z... ès qualités la somme de 91 469,41 euros, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'hypothèse où une affaire radiée en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile est rétablie
cr
613725a8cd5801467741f911
14 janvier 1998
de troubler la tranquilité d'autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00577
16 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
61372434cd58014677413882
16 décembre 2003
juin 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 mai 2001) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des sommes au salarié alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00507
21 avril 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
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