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9 098 résultats pour « appelant ayant énoncé des moyens nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00591

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200914

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff8c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

avait, devant le premier juge, conclu au fond ; Qu'ainsi, l'arrêt attaqué est légalement justifié du chef attaqué par le moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300022

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 10.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b085

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

anonyme, 5 / de la société Ateliers Dinand, société anonyme, ayant toutes deux leur siège ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200628

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fe4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Frédéric Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Primoviand'95, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d7c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

d'appel de la partie appelante, sans constater expressément que la partie intimée avait accepté de débattre contradictoirement desdits demandes et moyens d'appel et qu'ainsi elle avait renoncé au bénéfice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100190

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200894

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ec9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200238

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100144

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en annulation des intérêts conventionnels Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdcc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sovetra fait, encore, grief à l'arrêt d'avoir fixé le salaire dû à M.

Source officielle
CC

comm

à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724decd580146774190d7

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Z... ès qualités la somme de 91 469,41 euros, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'hypothèse où une affaire radiée en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile est rétablie

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f911

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

de troubler la tranquilité d'autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00577

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413882

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

juin 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 mai 2001) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des sommes au salarié alors, selon le moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00507

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle

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