CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 459 résultats pour « appréciation souveraine de la réalité et de la gravité des faits d'où il peut résulter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300839

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du bail et de constater l'acquisition de la clause résolutoire ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux de rénovation avaient réduit

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c34

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

François Y..., celui-ci connaissait, dès ce moment, la nécessité de faire "travailler en double" le nouveau système "avec l'ancien système existant" ; qu'ainsi, cette société ne peut s'en prendre qu'à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201968

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

, précises et concordantes permettant d'avoir la certitude de la réalité des faits invoqués ; que la présomption d'imputabilité ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01653

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

vivre une famille de cinq enfants mais aussi pour financer le reste de la construction non couvert par l'emprunt ; qu'il résulte, d'ailleurs, des propres déclarations de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne sauraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l'employeur de prouver la réalité de la faute grave, c'est-à-dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

d'une telle faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que l'employeur ne peut invoquer une faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01049

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

sur la qualification de faute grave qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05822

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bfb

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

en toute sécurité les travaux qui leur étaient impartis ; qu'ainsi, il a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, dès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05800

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200303

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

dans les termes de la loi, poste par poste, le 17 décembre 2008 et souverainement apprécié, sans avoir à se référer à l'évaluation du préjudice faite par les premiers juges, que cette offre n'était pas

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

D... était replacé dans la chapelle et celui où il était représenté, la SOA était restée accrochée ; qu'elle était "un peu délovée" étant précisé que si elle est "trop délovée", le saut est interrompu

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cee

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

une particulière gravité ; Mohamed X... a à juste titre été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ; ce trafic approvisionnait Brest et sa région par voyages réguliers de 40 à 50 grammes et

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423176

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

il suit que les moyens qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01523

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427712

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e15

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310432

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[Q] fait une distinction dans le corps de ses écritures entre les gravats et les graves sans précision si les gravats et les graves concerne le même mur et le même grillage ; qu'enfin, le procès-verbal

Source officielle

Page 11 sur 73

← PrécédentSuivant →