Jean-Pierre et Jean-Marc Y... ont demandé au premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; Attendu que Mmes Y..., C... et Z... et MM.

Y..., a interjeté appel et demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense

ou rejetant le plan de continuation ou de cession de l'entreprise ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ayant étendu à la société Commerce

provisoire ; que M.

avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant, solidairement avec la société Jacb immobilier, à payer une certaine somme à la société La Riviera, la société VDS aluminium (la société VDS) a demandé l'arrêt

, en application de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, l'exécution provisoire attachée au jugement déféré ; Attendu que les sociétés Unilin et Siempelkamp Maschinen Und Anlagenbau Gmbh

d'expulsion et de réintégration dans les lieux ; que, déboutés de leurs demandes par un jugement du 28 janvier 2013, M. et Mme Y... en ont interjeté appel et ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt

d'espèce, l'arrêt de l'exécution provisoire de l'existence d'un moyen manifestement bien-fondé, l'ordonnance attaquée a violé l'article 155 du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que c'est dans

en référé pour obtenir, sur le fondement de l'article 524, 2°, du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de la débouter

Me X... aurait diligenté une procédure d'arrêt de l'exécution provisoire, sans mandat, qu'elle facture 3.500 €.

annexe : Attendu que la société l'Homme moderne fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue en référé (premier président de la cour d'appel de Paris, 1er octobre 1996), d'avoir rejeté sa demande d'arrêt

moyen, l'exécution provisoire assortissant une décision de première instance peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé si elle risque d'entraîner pour le débiteur des

d'expression contraire au principe de proportionnalité institué par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'appréciation du bien-fondé de la demande d'arrêt

SEULE CIRCONSTANCE QUE LE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'ANGERS, DESIGNE EN REMPLACEMENT DU PREMIER PRESIDENT DE CETTE COUR D'APPEL POUR TENIR L'AUDIENCE DES REFERES, SAISI D'UNE DEMANDE D'ARRET

de l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'ordonnance d'arrêter l'exécution provisoire des dispositions

.. fait grief à l'ordonnance de subordonner l'arrêt de l'exécution provisoire à la consignation par la société Creelia de la somme globale de 16 552,33 euros entre les mains du bâtonnier de l'ordre des

département des Landes, qui a été condamné par un jugement frappé d'appel à payer en qualité de caution une certaine somme à la caisse centrale de Crédit mutuel Artois et Picardie, a formé une demande d'arrêt

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Z... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance d'un premier président (Basse-Terre, 30 novembre 1994), qui a rejeté leur demande tendant à l'arrêt

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GAN incendie-accidents (le GAN) a saisi un premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire qui assortissait un jugement rendu au profit

Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la Société nationale des chemins de fer français IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la demande d'arrêt