Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises du VAL-D'OISE

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... du chef de falsification de denrée servant à l'alimentation

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de chambre de contrôle de l'instruction du tribunal des forces armées de Paris, en date du 29 octobre

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 février 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, tentative d'homicide

Alexandre, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES qui, dans l'information contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture privée et usage

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 22 JUIN 1982 QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS POUR FRAUDE DANS UN EXAMEN OU CONCOURS PUBLIC ;

Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen en date du 19 mai 1992 qui a renvoyé Aïcha Y... devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime

Nathalie, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs Charles, William et Stéphanie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

(HENRY), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1984, QUI A ANNULE UNE ORDONNANCE PAR LAQUELLE LE JUGE D'INSTRUCTION AVAIT DECLARE IRRECEVABLE

ALVAREZ Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de fausse

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1990 qui, dans une information ouverte contre Patricia A... du chef d'homicide

(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 4 MAI 1972, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Y...

d'accusation d'infirmer l'ordonnance de non-lieu ou à défaut d'ordonner le complément d'information qui s'imposait ; que l'arrêt de la chambre d'accusation, qui ne s'est absolument pas expliqué sur ce

ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 AVRIL 1984, QUI, INFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION, L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance

portées à l'encontre des fonctionnaires est suffisamment établie par les arrêts de la chambre d'accusation de Toulouse du 5 avril 1975 et du 30 janvier 1980 ; "et au motif adopté que, "Cette fausseté

Claude, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Besançon, en date du 28 mai 1986 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande

Renée, épouse REGAZZACCI, 2°) La SOCIETE "INVERNESS INVESTISSEMENT LIMITED", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 janvier 1991 qui