AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu

a violé l'article 1382 du Code civil.

n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et une nouvelle fois violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit,

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

reconventionnelle de l'assuré en paiement d'un complément de prestation entre mai 1994 et décembre 1995 ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

1134 et 1218 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3 du contrat de prêt, il était expressément stipulé « qu'en raison de l'intervention purement financière du prêteur, il ne saurait y avoir

de Poggio di Nazza au paiement, à titre compensatoire, des intérêts au taux légal capitalisés d'année en année, alors que cette capitalisation aurait dû être demandée en justice, en vertu de l'article

Vu les articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 421-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre la voiture de M.

23 et 29 de la CMR, 1315 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.

1154 du Code civil.

1154 du code civil devenu l'article 1343-2 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, défaut de base légale et violation de la loi, le moyen ne

I... veuve T... la somme de 40 246,54 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2009, et ordonné la capitalisation des intérêts, dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil,

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

B... : Vu l' article 1153 alinéa 3 et 1154 du code civil ; Attendu que la cour d' appel a dit que la condamnation des consorts Z...- X...- De A... à payer à M.

1134 du Code civil; Mais attendu que le moyen, en ses deux branches, est nouveau et mélangé de fait, comme tel irrecevable; Mais, sur la troisième branche du deuxième moyen : Vu l'article 1134

9 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, que le Tribunal chargé de la procédure collective ayant, ainsi que le constatait l'arrêt lui-même, retenu au

9 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, que le Tribunal chargé de la procédure collective, ainsi que le constatait l'arrêt lui-même, retenu au soutien