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47 088 résultats pour « article 179 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

NNES, en date du 22 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Chantal X

613725edcd580146774219db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01526

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02209

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

être déclarée irrecevable ; qu'en effet, aux termes de l'article 186 du code précité, une ordonnance prise au visa des dispositions de l'article 179, alinéa 1, du code de procédure pénale est insusceptible

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b393

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

juge d'instruction ordonnant son b maintien sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f787

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

tribunal correctionnel pour infraction à la législation sur les stupéfiants, la chambre d'accusation n'a pas commis l'abus de pouvoir invoqué au moyen ; Qu'en effet, l'ordonnance entreprise, prévue par l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00383

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 16 décembre 2020, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01318

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 16 février 2018 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02334

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01311

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

présentant un caractère pornographique, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 18 février précédent, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02246

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00473

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 7 janvier 2019 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02930

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03097

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02137

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02383

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00537

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00681

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00969

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 17 novembre 2015 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00364

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale de l'intéressé que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00147

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte du dernier état de la fiche pénale de M.

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