légal seront dus, avec capitalisation pour les périodes pendant lesquels ils ont couru compte tenu de la procédure collective ; (…) Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article

Y... et la société MIC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

232 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 155-1, mais de l'article 145 de ce code ; qu'en toute hypothèse, ni l'article 155 du code de procédure civile ni l'article 167 du même code ne

X... de ses demandes de dommage et intérêts, indemnité de licenciement, indemnités de préavis et congés payés sur préavis et au titre de l'article 700 du CPC ; 1°) Alors que, la modification par l'employeur

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Crédit du Nord la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

Y... et Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Marlex, MM.

700 du code de procédure civile : Attendu que la société Comeca EBT qui succombe en son appel supportera les dépens et ne peut prétendre au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de

de dommages et intérêts pour procédure abusive ; condamné solidairement la société VBT et Thierry X... à payer aux sociétés UFF et Seven Stars Worldwide la somme de 4. 000 euros en application de l'article

700 du CPC ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés

employeur et que le Conseil considérant son départ comme une démission repoussera ses demandes tenant a la rupture du contrat de travail et les demandes incidentes en ce y compris sa demande au titre de l'article

700 du CPC ; - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société DOFIRAD à octroyer à Monsieur [M], une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Electricité de France et la condamne à payer à M.

Gautier et Davy X... et M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

[E] au titre de l'article 700 CPC : 2 500 € Y ajoutant, la Cour, condamnera, en cause d'appel, l'Association Oppelia au paiement de la somme supplémentaire de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

X... pour procédure abusive, de l'AVOIR condamnée aux dépens ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Entre autres moyens, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société MR BRICOLAGE de toutes ses demandes et de l'avoir condamnée, au titre de l'article 700 du CPC, à payer à la société BRICORIED