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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03483
22 juin 2016
22 juin 2016
chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03491
22 juin 2016
22 juin 2016
de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03810
22 juin 2016
22 juin 2016
M... , acquitté du chef de complicité de vol avec arme, en récidive ; Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514e8
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 984 et 1010 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans les matières où les parties sont dispensées
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a2f
10 avril 1991
10 avril 1991
Sur le moyen unique : Vu les articles 93 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés et 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100197
19 février 2013
19 février 2013
Z..., l'arrêt énonce qu'il résulte des termes de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle que le directeur de la publication d'un service de communication au public
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50596
15 mars 1983
15 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 93 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 : ATTENDU QUE M X..., REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TRANSIT
Source officiellesoc
61372204cd580146773f98a1
2 novembre 1993
2 novembre 1993
d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Var, sise immeuble "La Grive", rue Lulli, ZUP de La Rode, Toulon (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101254
8 décembre 2011
8 décembre 2011
que confirme la page deuxième du mémoire en demande d'inconstitutionnalité) de la loi du 29 juillet 1881 ou à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aux règles de prescription prévues par l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03821
22 juin 2016
22 juin 2016
. ; Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 93 de la loi n° 2016-731 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03493
22 juin 2016
22 juin 2016
112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 93 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, immédiatement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03494
22 juin 2016
22 juin 2016
de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03496
22 juin 2016
22 juin 2016
de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03505
22 juin 2016
22 juin 2016
de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03507
22 juin 2016
22 juin 2016
Benfriha ; Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 93 de la loi n° 2016-731
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03818
22 juin 2016
22 juin 2016
du chef d'administration de substance nuisible aggravée, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03482
22 juin 2016
22 juin 2016
abstention d'empêcher un crime ou un délit, non-dénonciation de crime ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03489
22 juin 2016
22 juin 2016
112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 93 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, immédiatement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03492
22 juin 2016
22 juin 2016
de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03497
22 juin 2016
22 juin 2016
de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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