Paris ; Condamne la société Orchestra-Premaman aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros, d'une part, aux sociétés

décrivant les opérations réalisées par l'huissier qui précise après ce descriptif « fin des opérations à 12 heures 45 » et une seconde partie à sa suite, constituée par l'assignation, laquelle

en date du 21 janvier 2011 sur le registre du service central de l'état civil ; Et aux motifs adoptés des premiers juges, que saisi sur assignation d'une part de Monsieur T...

à jour fixe annexée aux assignations à jour fixe signifiées aux parties est dépourvue de la signature de la présidente et que la police de caractère de la date figurant sur cette copie est différente

cession, la société Marine participation, soutenant que les consorts X... avaient frauduleusement réduit l'assiette de son gage en cédant un immeuble à la société civile immobilière l'Ombragere, a fait assigner

X... a assigné, d'une part, la société Hôtel des ventes Méditerranée Marseille et M. Y..., d'autre part, M.

Les travaux n'ayant pas été terminés et des malfaçons étant apparues, M. et Mme F... ont, après expertise, assigné la société Sagena, la société EGN, M. K... et le liquidateur de M.

X... a assigné, d'une part, la société Axa en paiement de la somme de 76 084 euros au titre de l'indemnité différée pour le premier sinistre et de celle de 255 170,63 euros, pour le second sinistre, et

B..., il n'est fourni aucune explication précise sur la nécessité d'attraire en la cause chacune des autres parties assignées, d'autre part, que l'avis de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet industrie (la société Bullet) a assigné

, QU'après avoir rappelé que l'action en nullité d'une convention se prescrit par cinq ans, ainsi que prévu par l'article 1304 du code civil, et que les assignations ont été délivrées les 30 avril et 3

F... de l'assignation à jour fixe du 11 août 2017, et comprenait notamment le courrier de refus des autorités suisses et cette assignation ; qu'en définitive, seules les conclusions aux fins de renvoi

X... aux dépens, l'arrêt rendu le 6 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

trois contrats portant sur la location de photocopieurs fournis par la société Partenaire bureautique, exerçant sous l'enseigne Fac Similé Canon (la société Fac Similé Canon) ; que la société K&B a assigné

située à 4,50 mètres du sol naturel d'origine, contenue dans le cahier des charges du lotissement, l'association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 3] Bénat (l'ASL) l'a, après expertise, assigné

X... et la société CNRRH ont mis en demeure la société Google de désactiver ces liens, puis ont fait dresser procès-verbal afin d'établir cette situation et ont, enfin, assigné, d'une part, la société

Les emprunteurs et la SCI font grief à l'arrêt de dire que la créance résultant du prêt du 22 novembre 1989 n'est pas prescrite, alors « que la prescription n'est pas interrompue par l'assignation signifiée

, ont assigné, d'une part, l'éditeur en résiliation du contrat d'édition, d'autre part, la société Interforum, chargée par celui-ci de la distribution de l'ouvrage, en responsabilité délictuelle ; Sur

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

: Attendu que Pierre X..., qui vivait avec Mme Y..., est décédé le 17 décembre 1999 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Frédéric, Valérie et Elisabeth ; que ces derniers ont fait assigner