AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION EN 1977 DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'IMP LES CYGNES A AMPHION (HAUTE-SAVOIE), GERE PAR L'ASSOCIATION

X... a été engagé le 15 juin 1995 par l'association familiale d'aide et de soutien aux travailleurs handicapés mentaux (Afast), aux droits de laquelle vient l'association Entraide et soutien aux personnes

[L] [T], domicilié chez association JCLT, [Adresse 2], 2°/ à l'association JCLT, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur ad hoc des mineurs [Q], [M], [X] et [W] [T

salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; d'où il résulte qu'en retenant à titre de faute grave commise par la salariée les griefs tirés de son refus de toute autorité, de son caractère difficile

[Q] et [O] [K] ont créé l'association S.B compagnie (l'association), dont l'objet était l'exploitation, la diffusion de spectacles d'ordre théâtral, musical et chorégraphique, et exercé respectivement

D..., notaire associé, M. et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir de l'Association syndicale du lotissement de l'Abbaye 1 (l'Association syndicale), laquelle l'avait acquise suivant acte

la demande du salarié, la cour d'appel énonce que M.

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des enfants est pertinente et objectivement justifiée quant à la charge réelle des enfants eu égard à leur âge, quand l'employeur disposait de la faculté de prendre en compte des difficultés propres aux

ne sont pas identiques ; qu'en outre, le tribunal pour enfants est saisi par une victime qui sollicite son indemnisation ; que cette position doit être privilégiée par rapport à celles des prévenus et

sont, d'une part, les trois enfants d'[D] [E], MM.

X..., engagé le 31 août 2001 par l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte et occupant en dernier lieu les fonctions d'animateur linguistique, a été licencié pour faute

tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 21-25.549 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à l'association

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2002 par l'Institut avenir Provence, association de promotion

de Nouméa d'une requête en assistance éducative à laquelle était jointe une « fiche d'information signalante enfance en danger » et que le juge des enfants avait considéré, selon jugement du 12 juin 2020

ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et d'AVOIR condamné l'association OPHS aux dépens, AUX MOTIFS QUE Mme Isabelle Y... a été engagée par l'association Office privé

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.997 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association