; que la citation a incriminé la publication d'une annonce légale ainsi libellée : " La section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a infligé à M. le docteur Bernard

Conseils a été constituée courant 1996 avec pour siège social officiel ... à Tunis ; que la société Jean X... & Associés a été créée deux ans plus tard courant 1998 avec pour siège social ... à Tunis ;

., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Clinique La Soulano, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

en examen litigieuse, à l'irrecevabilité prévue par l'article 174 du code de procédure pénale, ladite chambre de l'instruction les a relevés d'office, quoiqu'ils ne fussent pas d'ordre public ; qu'en

sociales des chambres disciplinaires de première instance et du conseil national de l'ordre, les dispositions des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, L. 4124-6 du code de la santé publique et

sa décision sur l'affectation de l'intéressé dans l'attente des résultats d'un bilan personnel et professionnel ; qu'en estimant qu'elle n'avait pas exécuté de bonne foi le contrat de travail conclu avec

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

à laquelle elle est affiliée en déclaration de jugement commun et que cette disposition est d'ordre public ; "d'où il résulte qu'en l'absence par Christophe X... de mise en cause de l'organisme social

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

public social, à un aménagement de conditions et modalités de versement de l'indemnité de logement à laquelle il avait droit en tant que retraité par application de l'article 23 du statut du mineur ;

ET GRÉVY, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GADIOU et N..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile

rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'excuse de bonne foi et de l'avoir condamné pour diffamation à payer des dommages-intérêts à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'excuse de bonne foi et de l'avoir condamné pour diffamation à payer des dommages-intérêts à M.

A... et, partant, à sa protection ; qu'ainsi, il ne peut être considéré que les faits n'intéressent que la sphère privée, en quelque sorte un ordre public familial, la société étant au contraire atteinte

[C] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société ESR, société anonyme, dont le siège est [

A... devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, ainsi que, notamment, la société A..., en qualité de civilement responsable, en raison de la mise en ligne,

Chez moi, il n'aura pas l'excuse des cheminots conduisant des trains à l'heure dans les camps simplement parce que c'est un ordre, il sera de fait responsable de ce qu'il fait.