une évolution normale de la servitude compatible avec le titre de la servitude puisque destinée à conserver l'utilité réelle de la servitude au profit du fonds de M.

l'article précité ; que l'article 556 du Code de procédure pénale dispose qu'en cas d'absence de son domicile de la personne visée par l'exploit, la copie doit être remise à un parent, un allié, un serviteur

[S] faisait valoir que le « passage piéton, objet de ladite servitude, existe depuis la construction du lotissement » et invoquait les nombreuses attestations, constats d'huissier et photographies, régulièrement

X... tendant à ce qu'il soit jugé, d'une part, que la parcelle [...] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur toutes les voies de la copropriété [...], d'autre part, que cette servitude

Jocelyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, notamment pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés

X... la convention sous seing privé de servitude, condamné la société à procéder à la condamnation de la canalisation litigieuse sous astreinte et à payer à M.

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 1987) d'avoir dit que le fonds des époux Z... bénéficiait sur sa propriété d'une servitude de passage de 6 mètres de largeur, alors selon le

Au centre du chemin, à l'endroit où celui-ci forme un angle, nous mettons à jour la borne délimitant l'angle nord/ ouest de la parcelle du voisin, grevée de la servitude de passage.

X..., par un usage continu et apparent, d'une servitude de vue sur le terrain de M. et Mme Y... par prescription ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

K... affirme que les cuves ont été installées contre le mur nord de son bâtiment et qu'elles portent atteinte au droit de passage et à l'usage des eaux d'écoulement.

T..., mais encore rien n'indique que la servitude ne serait pas utilisée conformément au titre exprès consenti par le propriétaire du fonds servant, M.

même si ce couloir attenant à la voie était affecté à des places de parking ; qu'il y a lieu donc lieu de confirmer le rejet de la demande en suppression de la servitude pour cause de cessation de l'état

que l'acte de vente du 10 octobre 2002 rappelle, au titre des servitudes, que l'acte du 15 novembre 1995 mentionne une courette avec passage y attenant auquel Mme X... née A... a droit d'ancienneté, qu'il

B..., défendeur à l'action ne rapportait pas la preuve du non usage de la servitude durant les trente années qui ont précédé la délivrance de l'assignation, la cour d'appel, qui a inversé la charge de

, la servitude litigieuse se trouvait éteinte par confusion, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2° qu'une servitude n'existe que si le fonds servant et

de passage conserve le droit de se clore à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l'exercice plus incommode ; qu'en l'espèce si M.

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

Il convient de déterminer si l'intention des parties à ces actes était de grever les terrains de servitudes réciproques ou seulement de créer des obligations personnelles à leur égard.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mai 2010), que Mme X..., propriétaire d'un fonds au bénéfice duquel a été instituée une servitude

interne des bâtiments pour lesquels il est constitué, que, composé des propriétaires du centre commercial, il avait qualité et intérêt à agir pour faire cesser toute voie de fait de nature à porter atteinte