SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, X..., RAPATRIE D'ALGERIE OU IL AVAIT DES BIENS DONT IL A ETE DEPOSSEDE, S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE COMPORTANT

B... n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations et de ses demandes ; que la Bred démontre, au contraire, que M.

PLUSIEURS CREANCIERS DE CETTE SOCIETE, DONT LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'OBTENIR UN MORATOIRE EN APPLICATION DES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DES FRANCAIS

française commerciale Antilles Guyane (BFCAG), défenderesse à la cassation.

BIENS QU'ELLES POSSEDENT EN FRANCE ; QU'IL EN EST DE MEME DES PERSONNES QUI SONT TENUES AUX OBLIGATIONS CI-DESSUS AVEC OU POUR DES DEBITEURS DE CES OBLIGATIONS ; ATTENDU QUE DESCAT, RAPATRIE D'ALGERIE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2018) et les productions, se prévalant de manquements commis, à leur préjudice, par la société La Banque postale et la société Banque Themis (les banques) à leur

versés à son profit, de sorte que Le Crédit lyonnais ne pouvait répéter auprès d'elle les fonds qu'il avait initialement adressés à la banque émettrice ; que, pour qualifier ce moyen de simple allégation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Franco Tunisienne (BFT), dont le siège est 13, rue d'Alger, Tunis

Alex Y..., demeurant ... (Gard), 8°) de M. Bernard B..., demeurant ...

n'a pas procédé à sa contre-passation intégrale, le compte étant devenu débiteur par l'effet de retraits préalables ; qu'assigné en 2005 en paiement d'une certaine somme par la banque, M.

Ils sont en conséquence fondés à prétendre au devoir de mise en garde de la banque.

DU JAPON EN VUE DE TROMPER LES JURIDICTIONS FRANCAISES CONTENANT DES ALLEGATIONS MENSONGERES TOUCHANT LA NECESSITE D'UNE AUTORISATION POUR UN CONTRAT DU TYPE DE LA CONVENTION LITIGIEUSE, LA PRESENTATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du commerce, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[Y] de confier ses économies à la SA International Marketing Corporation, n'était pas une employée de la banque et que rien ne permet de confirmer les allégations de M.

DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VINICOLES (ONCV) PAYAIT CES VINS A L'AIDE DE TRAITES TIREES SUR LA SOCIETE FRANCAISE SAPVIN A MARSEILLE, A L'ORDRE DU CREDIT POPULAIRE D'ALGERIE, QU'EN GARANTIE DE CE

A...       , ès qualités, la société Banque CIC ouest et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE AYANT DEMANDE AUX EPOUX A..., Z... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les époux X.

, QUE DU 30 SEPTEMBRE AU 23 NOVEMBRE 1966 LE MOULT A TIRE SUR LA SFP QUATRE LETTRES DE CHANGE D'UN MONTANT TOTAL DE 226504,12 FRANCS, QU'IL A REMISES POUR ESCOMPTE A LA BANQUE POPULAIRE DE L'ALLIER LAQUELLE