pris pour le joueur et pour le club... " ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre du préavis et d'une clause

d'une clientèle sans l'accord de ce dernier, constitue une modification unilatérale du contrat de travail justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, nonobstant toute clause

F..., qui fait état de 157 affaires sans autre précision, force est de constater que la clause contractuelle prévoyant "qu'en cas de départ pour quelque cause que ce soit, le salarié n'aura plus aucun

Emitech de l'ensemble de ses demandes, notamment de sa demande de remboursement par la société Giat industries de la somme de 1.102.780,54 euros et de la somme de 259.695,53 euros payées en vertu de clauses

condamné Mme X... à payer à Orange France la somme de 1.933,72 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 août 2005 ; AUX MOTIFS QUE Sur les sommes dues par application des clauses

matériel mettait l'utilisateur dans l'obligation de ne pas demeurer plus de cinq ans sans faire procéder à des augmentations ou des modifications des installations concernées ; qu'elle a précisé que la clause

décembre 2007, la salariée avait refusé cette offre le 18 décembre suivant et que «nous considérons que ces faits constituent une faute grave justifiant votre licenciement tant pour non-respect des clauses

procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 avril 2006 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, dans l'instance opposant la société Cofinoga à Mme Tevi X... et ainsi libellée : "La clause

d'appel a retenu, à bon droit, que la révision du loyer sollicitée par la société Sopelec constituait une véritable demande et que cette demande ayant été formée plus de deux ans après la signature de la clause

La société fait grief au jugement de déclarer irrecevable la demande en paiement d'honoraires formée par la société contre Mme [Z] épouse [W], alors : « 1°/ qu'à défaut de clause contractuelle prévoyant

générales ou particulières du mandat" ; que la cour d'appel a donc fait une fausse application de ce texte et violé l'article 1134 du Code civil, dès lors qu'aucune clause contractuelle ne faisait expressément

cette date, de toute demande de révision formée par la locataire et de toute saisine d'un Tribunal, un troisième expert chargé de départager les deux experts nommés par les parties dans le cadre de la clause

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif des clauses contractuelles invoquées par une

L'emprunteur fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée de ses biens immobiliers, alors « que le juge est tenu d'examiner d'office le caractère abusif des clauses contractuelles

conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celle de son indemnisation et que la société Sigvaris ne peut opposer l'article 8 du contrat de travail « peu important à cet égard que la clause

Cependant, le moyen, en ce qu'il invoque l'obligation pour le juge d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle, est né de la décision attaquée. 15.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si la modification de certaines clauses

DE VOYAGEUR, REPRESENTANT, PLACIER ET DEMISSIONNAIRE LE 22 NOVEMBRE 1978, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SON ANCIEN EMPLOYEUR DES DOMMAGES-INTERETS POUR VIOLATION DE LA CLAUSE

X... avait été informé de la clause contractuelle fondant le refus de prise en charge du risque opposé par l'assureur ; D'où il suit, que le moyen, qui, sous couvert des griefs non fondés de non réponse

date du 24 octobre 2012 en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des époux [Y] dirigées contre la MAF, compagnie d'assurances de Madame [M], architecte, pour défaut de respect de la clause