[Q] [T], contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du

Julian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 mars 2006, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 13 DECEMBRE 1974 QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre

Béchir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 26 MAI 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A

Murat, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 octobre 2007, qui, sur renvoi après cassation, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, D'AUTRE PART, AVEC LA VILLE D'ARCUEIL, UN CONTRAT EN DATE DU 10 FEVRIER 1969 ; QU'AUX TERMES DE CES CONVENTIONS, LADITE SOCIETE ETAIT AUTORISEE A EDIFIER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

; qu'il s'est à nouveau pourvu contre le même arrêt le 19 avril 1993; que ce nouveau pourvoi est irrecevable; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre les arrêts des 10 juillet et 18 décembre 1992

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale, abus de

Bruno A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 14 février 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 janvier 2016, n° 16-87.703) a autorisé sa

Stéphano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul E... et la société FRANCE TELECOM des

Jaroslaw X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, a condamné la première à 70

de la direction ou de l'administration du syndicat, mais non encore portés à la connaissance de ces autorités ; d'où il suit qu'en statuant comme elle le fait en déclarant qu'il importait peu que les

Mustafa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 15 avril 2015, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un

l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre M.

Il est donné acte à Mme [D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (la Licra) et le syndicat CGT de la CPAM des Bouches-du-Rhône