violences, ce qui amenait sa compagne à céder pour éviter de recevoir des coups, et également pour protéger leurs enfants, également victimes de violences de la part de leur père ; qu'elle a indiqué que

fils des locataires en titre, ses parents habitent au Portugal, son occupation ne complète pas celle de ses parents mais la supplée, ce que n'autorise pas précisément l'article 10-2° de la loi de 1948

Il résulte des deux derniers que les convocations devant le juge des enfants et la cour d'appel informent les parties de la possibilité de consulter le dossier au greffe. 5.

d'élèves, le comportement inapproprié à l'égard des enfants confiés à leur garde d'un autre agent public avec lequel elles travaillent, ne caractérise par une faute détachable à leur charge ; qu'en ayant

à l'égard du comportement de son fils, par l'éducation apparemment très stricte qu'elle lui dispensait sans prise en compte de son passé particulièrement douloureux, de l'absence de tout contact de 2009

en plus inquiète du fait du comportement du père à l'égard de chacun des deux enfants et de leurs réactions, qu'elle avait initialement saisi le juge des enfants par courrier du 14 novembre 2012 dont elle

français résidant en France à condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins que par une décision spécialement

second parent, à l'égard duquel il n'a pas de filiation établie, en cas de séparation du couple » selon les travaux législatifs ayant présidé à l'élaboration de l'article 371-4 du

la Cour d'appel a notamment relevé d'une part que « le comportement invasif de M.

scène se soit déroulée dans un centre commercial ne dispensait certainement pas les parents d'un enfant qui venait tout juste d'avoir cinq ans d'exercer sur celui-ci une surveillance suffisante compte

(fiche : remarques sur son comportement, avertissement direct du 24 mai 2007¿), comportement nécessitant la prise en charge psychologique et mettant en péril tant l'évolution de l'enfant lui-même que la

D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

de l'enfant impose aux juges du fond, lorsqu'ils décident de transférer la résidence habituelle d'un enfant chez l'autre parent, de tenir compte des conséquences négatives que pourrait entraîner la rupture

garde de l'enfant et rendu une décision impliquant le retour de l'enfant, les juridictions de l'Etat de refuge ne peuvent refuser d'ordonner le retour de l'enfant, sans tenir compte des motifs retenus

N... à l'égard de l'enfant mineur s'exercera à l'amiable et, à défaut d'accord entre les parents, selon les modalités suivantes : durant les périodes scolaires : les fins de semaines impaires du calendrier

été amenés à confier volontairement leurs enfants aux consorts Y..., il convient néanmoins de s'interroger sur Ies conditions de ces remises ; qu'il n'est pas établi expressément par la jurisprudence

et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; qu'il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations ;que l'article 373-2-1 du code civil prévoit ainsi

violent et irresponsable du père à l'égard des enfants dans un contexte de conflit parental aigu, justifie que l'autorité parentale soit confiée pour l'avenir exclusivement à Mme [D] ; […] ; que les enfants

leurs parents séparés et au vu du comportement parfois violent de l'appelant ; que ce comportement a motivé son hospitalisation psychiatrique, pour une durée d'un mois, laquelle a été reconnue illégale

DES PARENTS A L'EGARD DES ENFANTS MINEURS QUI HABITENT AVEC EUX PROCEDE NON PAS D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT, MAIS D'UNE OBLIGATION DE MOYEN ; " ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, REPRENANT LES MOTIFS NON