acte à Mme Z..., Mme A... et M.

: 1°/ qu'en omettant de répondre au moyen tiré par la société Clasa dans ses conclusions d'appel de ce que seul le cocontractant de la société en cours de formation était susceptible d'invoquer, au

non fondés de manque de base légale et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui,

; Qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en compte l'ensemble des reproches formulés par le salarié à son employeur dans sa lettre de prise d'acte et dans ses conclusions, relatifs, notamment, à ses

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Krivine et Viaud, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2009) que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils pour les époux X...

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par M.

en matière de référé, que la société Furet a assigné la société Sesham, en demandant qu'il lui soit fait interdiction, sous astreinte, de continuer à employer M.

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt décide que M.

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1134, 1322 et 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société Electricité réseau distribution France et autre Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de maintenir l'obligation alimentaire de M.

simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

en justice en validation du congé par acte du 23 mai 2011 en se prévalant de ce que les dispositions contractuelles n'avaient pas été respectées et demandant de dire que le bail avait pris fin le 28 avril

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen :

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir affectant la demande en divorce ; Attendu qu'en considérant que Mme Y... demandait

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen :