, que Mme Y... a, le 7 septembre 2009, conclu, pour le compte de la société CBM Méditerranée (la société CBM), en cours de formation, un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur

[K] ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité de consulter les comptes sociaux et documents comptables afférents au fonctionnement de la SCI DDD en se rendant au siège social de cette société alors

X... a repris sous une autre forme sociale, la société Ustil, ayant des activités de même nature que la société LCI, laquelle ne connaîtra pas le succès par lui escompté ; que M.

de tout préjudice prévisible trouvant son origine directe dans l'absence de transmission d'un plan de la parcelle, peu important que le contrat conclu entre la société Technimarine et le Port autonome

Eiffage construction résidentiel, anciennement dénommée société Eiffage construction Ile-de-France résidentiel et fonctionnel et anciennement dénommée société Eiffage Construction Val-de-Seine, société

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 septembre 2022), la société à responsabilité limitée Jode, dont M. et Mme [Y] détiennent 92 % des parts sociales en pleine propriété et 8 % en usufruit, a pour objet

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trigion Sécurité, exerçant sous le nom commercial Prened Sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 14 décembre 2009) que Mme X... a été engagée, par la société

Sanofi Aventis groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

mars 2015), que la société Rafangis a donné à bail à la société Centre parisien de recyclage (la société CPR) un immeuble industriel moyennant un loyer annuel de 140 000 euros par an en principal et une

X..., avec le concours de M.

alors que la société Daher Technologies lui avait versé régulièrement des commissions jusqu'en avril 2015 ; que la société Daher Technologies conteste tout lien contractuel fondé sur un contrat d'agent

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Scacentre ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société LECASUD ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Scapest ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Socamaine ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Scaso ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Scapnor ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Socara ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Socamil ne pouvait se prévaloir de ces dispositions